Listes

Délibération n° 2014-065 du 30 janvier 2014 autorisant la société BETON RAPID à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2010-163 délivrée à PFIZER SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de pharmacovigilance des patients traités par THELIN® (Demande d’autorisation n° 910092)

Décision DE-2011-011 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de vérifier la possible association entre les patients traités par Pioglitazone (antidiabetique) et la survenue d'un cancer de la vessie (Demande d’autorisation n° 1485424)

Décision DF-2014-897 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1786656 finalité 1)

Délibération n° 2016-295 du 29 septembre 2016 autorisant la prolongation de délai d’un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’ASSOCIATION BIOSECURE ayant pour finalité l’évaluation d’algorithmes de reconnaissance de diverses données biométriques.

Décision DF-2017-001 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux candidats et d’exploitation des moyens informatiques associés à la gestion des données en matière d'emploi (demande d’autorisation n°1997099v1)

Décision DF-2017-85 autorisant la société CODINGAME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données clients dans une base de données hébergée par le prestataire (demande d’autorisation n°1949649)