Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au Casino du Cap d'Agde.

Décision DR-2017-296 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse épidémiologique de la prise en charge d’une maladie de waldenstrom en première ligne par une chimiothérapie de type Rituximab-Bendamustine. (Demande d’autorisation n° 2034782)

Décision DF-2010-387 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de permettre le vidéocodage des remises de chèques consistant en l'enrichissement des documents et en l'ajustement comptable de la remise (vérification de la cohérence entre le montant du bordereau et les montants des chèques constituant la remise). (Demande d’autorisation n°1450692)

Décision DF-2013-114 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644943)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion d'un fichier de chéquiers et cartes bancaires volés ou perdus

Délibération n° 2016-123 du 12 mai 2016 autorisant la Caisse régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération n°2009-640 du 26 novembre 2009 autorisant le transfert par Banque Travelex S.A. de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1344769)

Décision DF-2016-438 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin rue Sainte-Catherine à BORDEAUX (Demande d’autorisation n°1533616v2)