Listes

Décision DR-2013-168 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la couverture vaccinale par le vaccin MenBvac dans les cantons de la Seine Maritime et de la Somme ciblés par la campagne de vaccination. (Demande d’autorisation n° 913065)

Délibération n° 2012-237 du 12 juillet 2012 autorisant Bouygues Telecom à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité la détermination d’un niveau de risque d’impayés en vue de fixer les conditions d’attribution de ses services

Décision DF-2013-678 autorisant la société COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de vidéocodage de documents (Demande d’autorisation n°1627305)

Délibération n° 2011-387 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société LESOT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel sous le contrôle exclusif de son détenteur et ayant pour finalité le contrôle d’accès à des applications informatiques permettant d’exercer des délégations de pouvoir (demande d’autorisation n°1518525)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la mairie d'Issy-les-Moulineaux concernant l'expérimentation d'un dispositif de vote électronique par Internet lors des élections prud'homales

Décision DR-2010-153 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la constitution et suivi d'une cohorte de sujets porteurs d'une thrombophilie rare (Demande d’autorisation n° 910271)

Décision DF-2014-665 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787166)

Décision DF-2017-86 autorisant la société PERFHOMME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données relatives à la gestion des employés (demande d’autorisation n°1951422)