Listes

Décision DF-2017-1889 autorisant la société PB CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’harmonisation des grilles de salaire du personnel des sociétés clientes et de recherche d'efficience commerciale des organisations internes aux sociétés clientes (demande d’autorisation n°1942445v0)

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.

Décision DR-2019-049 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ C à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un observatoire francophone de la stimulation des nerfs grands occipitaux dans le traitement des céphalées chroniques réfractaires, intitulée « Observatoire NGO ». (Demande d’autorisation n° 913002v2)

Délibération n° 2021-146 du 9 décembre 2021 portant avis sur le décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21021673)

Décision MED n° 2018-007 du 5 mars 2018 mettant en demeure la société X

Décision DR-2011-298 autorisant la société RESMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'acceptation patient et les critères de choix économiques de plusieurs masques nasaux de première intention dans le traitement du syndrome d'apnées hypopnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 911341)