Listes

Décision DF-2017-2919 autorisant la société VERALLIA PACKAGING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de support informatique de l’outil de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2049360v1)

Décision DE-2017-364 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 aux fins d’analyser et de comparer des pratiques médicales et organisationnelles entre établissements ainsi qu’une analyse des parcours patients entre établissements. (Demande d'autorisation n° 2028460)

Décision DF-2015-719 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des CV en ligne des collaborateurs pour faciliter les carrières et la mobilité (demande d’autorisation n°1869720)

Décision DR-2015-047 autorisant le LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique d’évaluation des tendances de la pratique clinique et des résultats chez les patients adultes atteints d’hidradénite suppurée (Demande d’autorisation n° 914520)

Décision DF-2013-088 autorisant la société S.E.C.A.N. SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644414)

Délibération n°2011-282 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BE METRICS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au local informatique

Décision DF-2012-743 autorisant la société LCL LE CREDIT LYONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de serveurs hébergés par la SNC Production informatique SILCA. (Demande d’autorisation n°1526462)