Listes

Décision DF-2011-612 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités d’EY aux fins de gestion des CV des collaborateurs et associés de la ligne conseil « Advisory » (Demande d’autorisation n°1422001)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence française du sang concernant un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives ayant pour finalité la gestion des fiches d'incident transfusionnel IFIT)

Décision DE-2013-009 autorisant l’ASSOCIATION DES CYTOGENETICIENS DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité des nouvelles dispositions réglementaires de dépistage de la trisomie 21 (Demande d’autorisation n° 1638247)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants du Centre Ouest (SMECO) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Décision DR-2019-238 autorisant le CENTRE LÉON BÉRNARD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les déterminants médicaux et territoriaux de la prise en charge initiale chez les patients atteints d’adénocarcinomes pancréatiques et de leur impact pronostic en région Auvergne/Rhône-Alpes, intitulée « PANDAURA ». (Demande d’autorisation n° 919240)

Décision DF-2014-220 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, Singapour et la Turquie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°577925 version 5)