Listes

Décision DR-2014-132 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOCENTRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective portant sur l’évaluation des délais de prise en charge du cancer du côlon sur l'année 2012, au sein des 24 établissements de santé autorisés en chirurgie des cancers digestifs de la région Centre (Demande d’autorisation n° 914020)

Délibération n° 2013-415 du 19 décembre 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ V.I PARIS ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-533 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du MORBIHAN- Les Papillons Blancs à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n°2005-306 du 13 décembre 2005 portant avertissement à l'encontre de la société X

Décision DR-2019-045 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance des cas de syphilis congénitale, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918436)

Décision DF-2017-171 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954337v0)