Listes

Décision DF-2016-349 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1910517)

Décision DF-2015-830 autorisant la société CACEIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de traitement et de résolution des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures informatiques (demande d’autorisation n°1879958)

Décision DF-2012-732 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628822)

Décision DF-2011-669 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1535938)

Décision DF-2017-2691 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion et le pilotage de la conformité réglementaire et de l'évaluation des risques (demande d’autorisation n°2088380v0)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du premier Président de la Cour des Comptes relatif à la création d'un traitement automatisé ayant pour finalité le contrôle des rémunérations versées à leur personnel par l'Etat et ses établissements publics.