Listes

Décision DR-2014-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE (CHU) DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique à visée descriptive, pronostique et évaluative ayant pour objectif de décrire les caractéristiques des patients atteints d’insuffisance cardiaque aiguë en Lorraine et d’en identifier les facteurs pronostiques, étude dénommée « EPICAL 2 » (Demande d’autorisation n° 911069v1)

Décision DE-2017-072 autorisant la société J.F. PHILIPPON ETUDES ET FORMATIONS PMSI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAD, PSYCHIATRIE (RIM-P) détenues par l’ATIH pour les années 2016 et 2017 aux fins d’analyser les parcours de santé en médecine, chirurgie, soins de suite psychiatrie et HAD, grâce au numéro de chaînage en fonction de l'âge, de la distance structure de soins par rapport à la localisation géographique du patient avec estimation des consommations de médicaments et des DMI en fonction des pathologies

Décision DF-2011-336 autorisant l’ASSOCIATION AXA ATOUT COEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503323)

Décision DF-2010-525 autorisant la société Styron France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de la gestion et de l’évaluation des performances professionnelles des salariés et de la gestion des recrutements internes et externes (Demande d’autorisation n°1436347)

Décision DR-2017-306 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du robot Reeti pour l’exploration des capacités de perception émotionnelle et d’interaction sociale chez l’enfant présentant un trouble du spectre autistique, intitulée « ReeTSA ». (Demande d’autorisation n° 917166)

Décision DF-2013-401 autorisant la société PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED - SUCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Bermudes aux fins de gestion des conflits d'intérêts. (Demande d’autorisation n°1649872)