Listes

Délibération n°2010-296 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet d’acte réglementaire relatif à l’accès aux services offerts par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse sur l’Espace des Organismes Partenaires de la Protection Sociale (EOPPS) (Demande d’avis n°1425431)

Décision DR-2014-067 autorisant l’UNIVERSITE DENIS DIDEROT PARIS 7 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur les besoins d’accompagnement psychosocial des adolescents et jeunes adultes ayant été atteints de leucémie aiguë (Demande d’autorisation n° 913463)

Délibération n°2011-181 du 16 juin 2011 portant avis sur deux projets d’arrêtés relatifs à la mise en place d’un dispositif de vote à distance pour l’élection des représentants du personnel du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative (Demande d’avis n°1509558 et n°11014710)

Décision DF-2015-804 autorisant la société EDMOND DE ROTHSCHILD ASSURANCES ET CONSEILS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement des demandes et de gestion de la mobilité (demande d’autorisation n°1878084)

Décision DF-2013-1039 autorisant la société BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696729)

Décision DR-2010-149 délivrée à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la Cohorte NEPHROTEST de recherche sur la maladie rénale chronique (Demande d’autorisation n° 909399)

Délibération n° 2019-110 du 05 septembre 2019 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Limoges à mettre en œuvre un registre général des cancers en région Limousin