Listes

Décision DF-2017-2537 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089584v0)

Décision DF-2017-1873 autorisant la société MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE - MJIF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1948888v0)

Décision DF-2017-053 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1856526v1)

Décision DF-2016-1333 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924632v0)

Décision DE-2011-008 autorisant CHAUVIN OPSIA SAS FILIALE DE BAUSCH LOMB à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude observationnelle après implantation de la lentille intraoculaire enVista (Demande d’autorisation n° 1467654)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre des applications informatiques nécessaires à l'expérimentation du dossier médical personnel.

Décision DF-2016-1263 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification du respect des plages horaires de repos des salariés (demande d’autorisation n°1851524v1)