Listes

Décision DR-2016-234 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des patients admis pour traumatisme grave en Ile de France (Demande d’autorisation n° 911461v2)

Décision DF-2017-949 autorisant la société DELTA TELESURVEILLANCE TSL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018657)

Délibération n°2010-102 du 15 avril 2010 autorisant la société TRESPA France SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-1610 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données liée au réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°1756213v1)

Décision DE-2011-085 autorisant la société HEALTH PUBLIC RELATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à observer les modalités de prescription des agents stimulants l’érythropoïèse en cancérologie. (Demande d’autorisation n° 1530483)

Délibération n°2007-327 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par NRJ Mobile d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1254763)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre du traitement Télé.ctes par la direction générale des impôts visant à la dématérialisation des échanges entre le notariat et les conservations des hypothèques.