Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'un tableau de suivi des fraudes et anomalies.

Décision DF-2017-2900 autorisant la société 6T BUREAU DE RECHERCHE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie de données liées à la recherche universitaire portant sur la mesure de l’évolution des comportements de consommation en ligne et leurs impacts sur la mobilité urbaine (demande d’autorisation n°2113137v0)

Décision DF-2016-1209 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la formation du personnel (demande d'autorisation n°1922207v0)

Décision DF-2017-1890 autorisant la société VALLOUREC TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051026v0)

Décision DF-2011-537 autorisant la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512493)

Décision DF-2016-218 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’utilisation frauduleuse du système informatique (Demande d’autorisation n°1736541v1)