Listes

Décision DF-2014-939 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Costa Rica, les États-Unis, Inde, le Mexique et les Philippines aux fins de réalisation d'opérations de réconciliation et de services comptables de back office pour la gestion de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1805865)

Décision DR-2017-078 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux à la phase aigüe dans le Rhône

Décision DR-2021-118 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la tuberculose du sujet de plus de 75 ans : Caractéristiques épidémiologiques, diagnostiques, microbiologiques et thérapeutiques (Demande d’autorisation n° 921154)

Décision DR-2017-074 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la compréhension du fonctionnement des couples atteints d’un cancer du côlon et sur l’amélioration de la prise en charge

Délibération n°2009-194 du 26 mars 2009 autorisant la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’une enquête sur l’estimation du risque d’événements indésirables graves associés aux soins, observés en établissements de santé (ENEIS 2)