Listes
DECISION n°DR-2012-169 du
Décision DR-2012-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « prévention de la pré-éclampsie et du retard de croissance intra utérin par l’aspirine à faible dose chez les primipares ayant des notch utérins bilatéraux au premier trimestre ». (Demande d’autorisation n° 912140)
DECISION n°DR-2012-169 du
Décision DR-2012-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DELIBERATION n°2009-516 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-516 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Lazard Frères Gestion Courtaged’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1311778–v1)
DELIBERATION n°2009-516 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-516 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Lazard Frères Gestion Courtaged’un transfert de données à…
DECISION n°DR-2022-124 du 19 mai 2022
Décision DR-2022-124 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les consommations de soins en vraie vie et les coûts associés chez les patients traités par modulateurs de la conductance transmembranaire de la mucoviscidose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2022. (Demande d’autorisation n° 922095).
DECISION n°DR-2022-124 du 19 mai 2022
Décision DR-2022-124 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DR-2013-595 du
Décision DR-2013-595 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un suivi à long terme de patients traités par abatacept par voie sous-cutanée en pratique clinique courante, étude dénommée « ASCORE ». (Demande d’autorisation n° 913400)
DECISION n°DR-2013-595 du
Décision DR-2013-595 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d…
DECISION n°DR-2017-243 du
Décision DR-2017-243 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE NEONATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des enfants nés prématurés de moins de 32 SA, intitulée « ENEWBORN ». (Demande d’autorisation n° 1882674v1)
DECISION n°DR-2017-243 du
Décision DR-2017-243 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE NEONATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
Vous devez d'abord écrire au commerçant pour vous opposer à ses messages publicitaires
Pour connaître les coordonnées du commerçant, découvrez comment retrouver les coordonnées d'un organisme sur internet
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier...).
Le commerçant dispose d'un délai d'1 mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire, le commerçant peut vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité ou préciser votre demande dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
Délibération 82-124 du 06 juillet 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 82-124 du 06 juillet 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie