Listes

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Villeneuve-la-Garenne concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération n° 2022-079 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (demande d'avis n° 22010906)

Décision DR-2015-068 autorisant LE CHU DE BORDEAUX - HÔPITAL SAINT ANDRÉ – à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objectif est d’évaluer les performances pronostiques du phénotype capillaroscopique dans la prédiction des complications graves des sclérodermies (SCLEROCAP). (Demande d’autorisation n° 914178

Décision DF-2016-645 autorisant la société SAGEM DEFENSE SECURITE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937557v0)

Délibération n° 2017-008 du 12 janvier 2017 modifiant la délibération n° 2016-188 du 30 juin 2016 autorisant la société Aéroports de Paris à expérimenter et évaluer l’efficacité d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance biométrique des visages de participants volontaires circulant dans des zones délimitées des aérogares d’Orly et de Roissy-Charles de Gaulle (Demande d’autorisation n° 1970560)

Décision DF-2017-698 autorisant la société SAGERE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982362)