Listes

Délibération portant avis sur la prolongation de la durée de conservation des informations nécessaires à un traitement statistique d'informations relatives à l'insertion des jeunes diplômés dans la vie active

Décision DF-2015-496 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique (demande d’autorisation n°1853107)

Délibération n° 2014-284 du 3 juillet 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif d'enquêtes portant sur la perte d'autonomie des seniors, dénommé « Capacités, Aides et Ressources des seniors » (« CARE ») (demande d'avis n° 14009005)

Délibération portant avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l'assurance maladie.

Délibération n° 2016-056 du 10 mars 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ArcelorMittal (BCR-028)

Décision DE-2013-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des variations inter-départementales de la prévalence de la sclérose en plaques en France (Demande d’autorisation n° 1641449)

Décision DR-2010-034 délivrée au CHU de Rouen portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des facteurs de risque du développement de l’endométriose pelvienne et des récidives des douleurs après le traitement chirurgical- Cohorte CIRENDO (Demande d’autorisation n° 910130)