Listes

Décision DF-2015-550 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et d’hébergement des données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1865135)

Décision DF-2015-966 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion des clients et des prospects (Demande d'autorisation n°1350031 V1)

Décision DF-2013-633 autorisant la SOCIETE LANGUEDOC GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656219)

Décision DR-2011-262 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITEAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de l’application de recommandations de prophylaxie précoce et identification de facteurs déterminants chez les enfants hémophiles A et B sévères de la cohorte nationale Réseau France-Coag ». (Demande d’autorisation n° 911160)

Décision DE-2015-170 autorisant l’association RESEAU PERINAT AQUITAIN à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de bases PMSI MCO chaînées fournies par l’ATIH afin de décrire l’état de santé et la prise en charge des patients hospitalisés en Aquitaine dans le domaine de la périnatalité. (Demande d’autorisation n° 1753976v1)