Listes

Décision DR-2020-385 autorisant la MUTUELLE DES SPORTIFS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l'activité physique prescrite et encadrée par le dispositif de sport sur ordonnance de la mutuelle des sportifs sur la santé de personnes atteintes de maladie chronique, nécessitant un accès au SNIIRAM et au PMSI pour les années 2018 à 2024, au CEPIDC pour les années 2020 à 2024 et à l’EGB pour les années 2018 à 2020 (Demande d’autorisation n° 919318)

Décision DF-2018-088 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SOLUTION GROUPE SERVICES - CA SGS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des incidents, des demandes utilisateurs et des changements sur les infrastructures des téléphones fixes (demande d’autorisation n°2118688v0)

Décision DR-2019-319 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du SNDS pour l’identification de médicaments protecteurs de la maladie de Parkinson, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI, MCO, PSY, SSR, et HAD, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017, intitulée « PD4PD ». (Demande d’autorisation n° 919365)

Délibération n° 2018-193 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Océan Indien

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers d'aide sociale par le Centre communal d'action sociale de Laon