Listes
DECISION n°DR-2012-249 du
Décision DR-2012-249 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « BALLANCE » : étude prospective comparant deux innovations dans le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort après prostatectomie totale. (Demande d’autorisation n° 912109)
DECISION n°DR-2012-249 du
Décision DR-2012-249 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Vous ne voulez plus être démarché par téléphone.
Les sociétés ont le droit de vous démarcher dès lors que vous ne vous y êtes pas expressément opposé.
Cette opposition peut se faire lorsque vous recevez l’appel.
Vous pouvez également vous inscrire sur des listes d'opposition, dont la liste BLOCTEL
Où en êtes-vous dans vos démarches ?
DECISION n°DR-2014-015 du
Décision DR-2014-015 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer, concernant les entérobactéries résistantes aux carbapénèmes (ERCARB), la prévalence, les facteurs de rique et l’impact d’un algorithme de détection phénotypique des carbapénémases. (Demande d’autorisation n° 913536)
DECISION n°DR-2014-015 du
Décision DR-2014-015 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2017-872 du
Décision DF-2017-872 autorisant la société SUMITOMO SHI CRYOGENICS OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d’un outil collaboratif professionnel d’information et de gestion des connaissances permettant de traiter des données de clients et de fournisseurs (demande d’autorisation n°2018511v0)
DECISION n°DF-2017-872 du
Décision DF-2017-872 autorisant la société SUMITOMO SHI CRYOGENICS OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux…
Délibération 92-080 du 08 septembre 1992
Délibération relative à une demande d'avis de la mairie de Saint-Germain-en-Laye concernant l'édition de la liste des locaux mentionnés comme étant vacants dans le fichier "taxe d'habitation" transmis par la Direction générale des impôts.
Délibération 92-080 du 08 septembre 1992
Délibération relative à une demande d'avis de la mairie de Saint-Germain-en-Laye concernant l'édition de la liste des locaux mentionnés comme étant…
DECISION n°DE-2013-051 du
Décision DE-2013-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une demande d’extraction spécifique de données du SNIIRAM portant sur les années 2008 et 2011 afin d’étudier l’impact économique de deux stratégies de prise en charge de poussée de sclérose en plaques dans le cadre de l’étude « COPOUSEP ». (Demande d’autorisation n° 1583678)
DECISION n°DE-2013-051 du
Décision DE-2013-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2017-675 du
Décision DF-2017-675 autorisant la société MICROSOFT FRANCE - MS France à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion administrative des déplacements des salariés (demande d’autorisation n°1979400v0)
DECISION n°DF-2017-675 du
Décision DF-2017-675 autorisant la société MICROSOFT FRANCE - MS France à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…