Listes

Décision DF-2013-509 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664724)

Décision DR-2015-561 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la mesure échographique du col sur la prématurité dans le réseau de périnatalité PACA-Corse-Monaco, intitulée « ECHO-COL » (Demande d’autorisation n° 915178)

Délibération n° 2013-252 du 12 septembre 2013 autorisant l’association des professionnels de la périnatalité de Bourgogne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé

Décision DF-2017-1007 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la messagerie électronique et des contacts associés (demande d’autorisation n°2017762)

Décision DE-2010-034 autorisant CM INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, PSY, HAD pour les années 2006 et suivantes ainsi que les chaînages de séjours patients (Demande d’autorisation n° 1441546)

Décision DR-2016-430 autorisant la société IPSEN INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs neuroendocrines digestives et broncho-pulmonaires progressives, intitulée « PRELUDE » (Demande d’autorisation n° 916130)