Listes
DECISION n°DR-2011-122 du
Décision DR-2011-122 autorisant CHU NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote sur un depistage cible du Mélanome malin - Etude COPARIME (Demande d’autorisation n° 911055)
DECISION n°DR-2011-122 du
Décision DR-2011-122 autorisant CHU NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote sur un depistage cible du…
DECISION n°DF-2014-457 du
Décision DF-2014-457 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet BARCLAYS dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n° 1755497).
DECISION n°DF-2014-457 du
Décision DF-2014-457 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
DECISION n°DF-2010-399 du
Décision DF-2010-399 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430902)
DECISION n°DF-2010-399 du
Décision DF-2010-399 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION,…
DECISION n°DF-2016-1348 du
Décision DF-2016-1348 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données nécessaires à la mise en place d'un réseau collaboratif interne (demande d’autorisation n°1699458v1)
DECISION n°DF-2016-1348 du
Décision DF-2016-1348 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2016-1199 du
Décision DF-2016-1199 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927727v0)
DECISION n°DF-2016-1199 du
Décision DF-2016-1199 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…