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DECISION n°DF-2016-1405 du
Décision DF-2016-1405 autorisant la société COVA SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1919906)
DECISION n°DF-2016-1405 du
Décision DF-2016-1405 autorisant la société COVA SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2013-097 du
Décision DF-2013-097 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644681)
DECISION n°DF-2013-097 du
Décision DF-2013-097 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique…
DECISION n°DR-2012-130 du
Décision DR-2012-130 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une cohorte observationnelle française de patients recevant un traitement systémique pour un psoriasis (Demande d’autorisation n° 911408)
DECISION n°DR-2012-130 du
Décision DR-2012-130 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une cohorte…
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Décision 2016-079 du 16 mars 2017
clôture de la décision n°2016-079 mettant en demeure la société X
Décision 2016-079 du 16 mars 2017
clôture de la décision n°2016-079 mettant en demeure la société X
Délibération 80-39 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations relatives à l'insertion des jeunes diplômés dans la vie active.
Délibération 80-39 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations relatives à l'insertion des jeunes diplômés dans la vie…