Listes

Décision DF-2018-076 autorisant la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des relevés de compte des clients ou prospects (demande d’autorisation n°2122470v0)

Décision DF-2017-282 autorisant la société FCB PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971150v0)

Délibération n° 2014-090 du 13 mars 2014 autorisant MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES France SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n°2009-015 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VERIZON FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1307043)

Décision DF-2015-300 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance du personnel au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846614)