Listes

Décision DF-2010-231 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la carrière et de la mobilité des salariés, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°1417716)

Délibération n°2012-390 du 8 novembre 2012 autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une étude génétique de la population d’origine arménienne. (Autorisation n°912255)

Décision DE-2017-410 autorisant la société SAS LOGIPREM-F à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison des pratiques d'utilisation du médicament dans les différents services de néonatologie en France, renvoi de résultats comparatifs (Benchmarking) à ces services de soins, en partenariat avec le programme B-PEN du CHU de La Réunion. (Demande d'autorisation n° 1958566)

Décision DF-2014-730 autorisant la société HERAKLES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791482)