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DECISION n°DF-2017-1085 du
Décision DF-2017-1085 autorisant la société UNISYS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de gestion technique de l'infrastructure de stockage et d'échange de données relatives au personnel (demande d’autorisation n°1974063v1)
DECISION n°DF-2017-1085 du
Décision DF-2017-1085 autorisant la société UNISYS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2019-076 du
Décision DR-2019-076 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE et l'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION (ATIH) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure des coûts sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD). (Demande d’autorisation n° 918005)
DECISION n°DR-2019-076 du
Décision DR-2019-076 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE et l'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION (ATIH) à…
Délibération 2020-051 du 8 mai 2020
Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Délibération 2020-051 du 8 mai 2020
Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de…
DECISION n°DE-2012-012 du
Décision DE-2012-012 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à établir un état des lieux de la prise en charge des A.I.T, accidents ischémiques transitoires, dans les services hospitaliers de court séjour en Alsace (Demande d’autorisation n° 1554118)
DECISION n°DE-2012-012 du
Décision DE-2012-012 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2012-745 du
Décision DF-2012-745 autorisant la société BABOLAT VS SA à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion de l’ensemble des éléments de reporting RH (Demande d’autorisation n°1629676)
DECISION n°DF-2012-745 du
Décision DF-2012-745 autorisant la société BABOLAT VS SA à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion de l’ensemble…
Délibération 91-073 du 10 septembre 1991
Délibération portant avis sur le traitement automatisé du recensement général de l'agriculture (RGA) en Nouvelle-Calédonie.
Délibération 91-073 du 10 septembre 1991
Délibération portant avis sur le traitement automatisé du recensement général de l'agriculture (RGA) en Nouvelle-Calédonie.
Décision DR-2020-271 du 26 novembre 2020
Décision DR-2020-271 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - CNRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du tournant ambulatoire sur les parcours de soins nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019 (demande d’autorisation n°920423).
Décision DR-2020-271 du 26 novembre 2020
Décision DR-2020-271 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - CNRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour…