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DECISION n°DF-2017-1085 du

Décision DF-2017-1085 autorisant la société UNISYS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de gestion technique de l'infrastructure de stockage et d'échange de données relatives au personnel (demande d’autorisation n°1974063v1)

DECISION n°DF-2017-1085 du

Décision DF-2017-1085 autorisant la société UNISYS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2019-076 du

Décision DR-2019-076 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE et l'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION (ATIH) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure des coûts sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD). (Demande d’autorisation n° 918005)

DECISION n°DR-2019-076 du

Décision DR-2019-076 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE et l'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION (ATIH) à…
ELANCOURT
Tél : +33983511167
SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Tél : 0247855577
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Tél : 0177781000
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
Tél : 0659605440
CAZOULS-LES-BEZIERS
Tél : 0430633002
VERN-SUR-SEICHE
Tél : 0230060500
VERTOU
Tél : 0149701290

Délibération 2020-051 du 8 mai 2020

Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Délibération 2020-051 du 8 mai 2020

Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de…

DECISION n°DE-2012-012 du

Décision DE-2012-012 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à établir un état des lieux de la prise en charge des A.I.T, accidents ischémiques transitoires, dans les services hospitaliers de court séjour en Alsace (Demande d’autorisation n° 1554118)

DECISION n°DE-2012-012 du

Décision DE-2012-012 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…

DECISION n°DF-2012-745 du

Décision DF-2012-745 autorisant la société BABOLAT VS SA à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion de l’ensemble des éléments de reporting RH (Demande d’autorisation n°1629676)

DECISION n°DF-2012-745 du

Décision DF-2012-745 autorisant la société BABOLAT VS SA à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion de l’ensemble…
CHAUDEFONTAINE
Tél : 0326699905
MAZET-SAINT-VOY
Tél : 0471650768
CHOURGNAC
Tél : 0553066565
VEYRE-MONTON
Tél : 0635961402

Délibération 91-073 du 10 septembre 1991

Délibération portant avis sur le traitement automatisé du recensement général de l'agriculture (RGA) en Nouvelle-Calédonie.

Délibération 91-073 du 10 septembre 1991

Délibération portant avis sur le traitement automatisé du recensement général de l'agriculture (RGA) en Nouvelle-Calédonie.

Décision DR-2020-271 du 26 novembre 2020

Décision DR-2020-271 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - CNRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du tournant ambulatoire sur les parcours de soins nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019 (demande d’autorisation n°920423).

Décision DR-2020-271 du 26 novembre 2020

Décision DR-2020-271 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - CNRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour…