Listes


Délibération 2007-083 du 25 avril 2007

Délibération refusant la mise en oeuvre par la mairie de Metz d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à la salle informatique.

Délibération 2007-083 du 25 avril 2007

Délibération refusant la mise en oeuvre par la mairie de Metz d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la…
FOREST L'ABBAYE
Tél : 0471487011
LE PLESSIS-ROBINSON
Tél : 0141673000
LISSES
Tél : 0160881942
MAEN ROCH
Tél : 0299297693
BALIRACQ-MAUMUSSON
Tél : 0559901990
PARIS 2
Tél : 0177623544

Délibération 2009-525 du 24 septembre 2009

Délibération n°2009-525 du 24 septembre 2009 autorisantla mise en œuvre par la société GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I.d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1371658)

Délibération 2009-525 du 24 septembre 2009

Délibération n°2009-525 du 24 septembre 2009 autorisantla mise en œuvre par la société GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I.d’un transfert de données à…

Délibération 2005-062 du 31 mars 2005

Délibération n°2005-062 du 31 mars 2005 adressant un avertissement à X

Délibération 2005-062 du 31 mars 2005

Délibération n°2005-062 du 31 mars 2005 adressant un avertissement à X

DELIBERATION n°2009-641 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-641 du 26 novembre 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des opérations susceptibles de constituer des opérations d’initiésmis en œuvre par les établissements du groupe Crédit Agricole

DELIBERATION n°2009-641 du 26 novembre 2009

Délibération n°2009-641 du 26 novembre 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des opérations susceptibles de…

DECISION n°DE-2015-028 du

Décision DE-2015-028 autorisant le LABORATOIRE INTERMUNE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prescription et des données d’observance, de qualité de vie et de tolérance des patients sous le traitement Esbriet. (Demande d’autorisation-évaluation n° 1741356)

DECISION n°DE-2015-028 du

Décision DE-2015-028 autorisant le LABORATOIRE INTERMUNE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
LE GRAND-VILLAGE-PLAGE
Tél : 33546923905
ELVEN
Tél : +492212221830
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Tél : 0680955001

DELIBERATION n°2008-294 du 17 juillet 2008

Délibération n°2008-294 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’entreprise BEDIER SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1303659)

DELIBERATION n°2008-294 du 17 juillet 2008

Délibération n°2008-294 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’entreprise BEDIER SAS d’un traitement de données à caractère personnel…

DECISION n°DR-2011-320 du

Décision DR-2011-320 autorisant le REGISTRE GENERAL DES CANCERS DE LILLE ET DE SA REGION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise à jour du statut vital des patients atteints de cancers inclus dans le registre en application du décret n°98-37 du 16 janvier 1998 (Demande d’autorisation n°911041)

DECISION n°DR-2011-320 du

Décision DR-2011-320 autorisant le REGISTRE GENERAL DES CANCERS DE LILLE ET DE SA REGION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…