Listes
DECISION n°DF-2012-698 du
Décision DF-2012-698 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement redondant et sécurisé de documents et de données relatifs aux salariés et de participation à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1614317V1)
DECISION n°DF-2012-698 du
Décision DF-2012-698 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
DELIBERATION n°2011-091 du 24 mars 2011
Délibération n°2011-091 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Prévention et de Prise en charge de l’Obésité Pédiatrique en Isère, RéPPOP38, d’un système d’échanges de fiches médicales patients entre les professionnels de santé
DELIBERATION n°2011-091 du 24 mars 2011
Délibération n°2011-091 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Prévention et de Prise en charge de l’Obésité Pédiatrique en…
DELIBERATION n°2011-192 du 23 juin 2011
Délibération n° 2011-192 du 23 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Darty Telecom d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1511648)
DELIBERATION n°2011-192 du 23 juin 2011
Délibération n° 2011-192 du 23 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Darty Telecom d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2016-287 du
Décision DF-2016-287 autorisant la société LECTRA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients, des prospects et des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1273209v4)
DECISION n°DF-2016-287 du
Décision DF-2016-287 autorisant la société LECTRA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
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