Listes

Décision DR-2010-280 autorisant AMITIS SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle sur l’efficacité de Tasigna® (RMC) en seconde ligne après Glivec chez les patients LMC PC dans le cadre d’un suivi habituel : TARGET RMC. (Demande d’autorisation n° 910387)

Décision DF-2013-376 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656108)

Délibération n° 2020-077 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé

Décision DE-2011-060 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du parcours de prise en charge, du fardeau économique et de la perte de qualité de vie dus à la maladie mentale pour les patients du secteur de la psychiatrie (RPSA-R3A-ANO) (Demande d’autorisation n° 1513749)

Décision DF-2016-302 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des annuaires informatiques et d’attribution d’un numéro identifiant unique à toute personne travaillant pour FORD (Demande d’autorisation n°1501912v4)