Listes
DELIBERATION n°2013-233 du 18 juillet 2013
Délibération n° 2013-233 du 18 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Agricole Corporate and Investment Bank d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude en matière d’opérations bancaires
DELIBERATION n°2013-233 du 18 juillet 2013
Délibération n° 2013-233 du 18 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Agricole Corporate and Investment Bank d’un traitement de…
DECISION n°DF-2016-487 du
Décision DF-2016-487 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1912299)
DECISION n°DF-2016-487 du
Décision DF-2016-487 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique…
Délibération 85-12 du 19 février 1985
Délibération portant avis sur le traitement automatisé "F.I.E.F." (Fichier Informatique des Evaluations Foncières) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts.
Délibération 85-12 du 19 février 1985
Délibération portant avis sur le traitement automatisé "F.I.E.F." (Fichier Informatique des Evaluations Foncières) mis en oeuvre par la Direction…
DECISION n°DF-2015-1031 du
Décision DF-2015-1031 autorisant la société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de gestion et de maintenance de la base de données liée à la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889616)
DECISION n°DF-2015-1031 du
Décision DF-2015-1031 autorisant la société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d…
Formalités RGPD/Loi Informatique et Libertés (« Liste article 36 »)
Liste des formalités préalables à la mise en œuvre de traitements de données personnelles adressées à la CNIL depuis le 25 mai 2018
DECISION n°DF-2012-334 du
Décision DF-2012-334 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la maintenance pour le traitement de la paye (Demande d’autorisation n°1541690)
DECISION n°DF-2012-334 du
Décision DF-2012-334 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la…