Listes

Délibération portant adoption d'un calendrier d'appel et d'un modèle de déclaration et de demande d'avis nécessaire à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominatives.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le CCF d'un traitement automatisé modificatif de données à caractère personnel ayant pour finalité de respecter des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Décision DF-2017-640 autorisant la société SAFRAN ENGINEERING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987061v0)

Décision DR-2014-475 autorisant Orthopaedic & Spine Development à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objectif principal est d’évaluer la performance du dispositif SQUALE (arthrodèse cervicale par voie antérieure avec la cage cervicale). (Demande d’autorisation n° 914400)