Listes
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
THORIGNE-FOUILLARD
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DECISION n°DF-2017-2303 du
Décision DF-2017-2303 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance dans la mise en œuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936487v0)
DECISION n°DF-2017-2303 du
Décision DF-2017-2303 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance…
Délibération 87-93 du 08 septembre 1987
Délibération portant sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, relatif à l'informatisation du traitement de l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Délibération 87-93 du 08 septembre 1987
Délibération portant sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, relatif à l'informatisation du traitement…
DECISION n°DR-2013-200 du
Décision DR-2013-200 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE LA CORSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une ETUDE RELATIVE AU RECOURS A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG) EN REGION CORSE (Demande d’autorisation n° 912625)
DECISION n°DR-2013-200 du
Décision DR-2013-200 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE LA CORSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DELIBERATION n°2008-502 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-502 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319334)
DELIBERATION n°2008-502 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-502 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEEd’un transfert de données à…
Les principaux fichiers utilisés pour le transport et la mobilité
Le fichier des réservations automobiles
L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
Le "système API-PNR France"
Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation (« Passenger Name Record », dites PNR) et les données d’enregistrement et d’embarquement (« Advance Passenger Information », dites API) de tous les passagers aériens.
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.