Listes

Décision DF-2013-636 autorisant la SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656220)

Décision DR-2012-330 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « évaluation précoce de la réponse thérapeutique selon les critères CHOI chez les patients atteints de sarcome des tissus mous traités par Yondelis ». (Demande d’autorisation n° 912305)

Décision DR-2014-288 autorisant le CENTRE MEDICAL ET PEDAGOGIQUE RENNES-BEAULIEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Scoliose idiopathique de l’adolescent : impact sur la tolérance à l’effort d’un programme de kinésithérapie respiratoire et cardio-vasculaire réalisé en autonomie à domicile » (Demande d’autorisation n° 914143)

Décision DF-2012-395 autorisant la société SOCIETE HOTELS CASINO DE DEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1599191)

Décision DF-2017-728 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi, d’hébergement et de maintenance de la base de données liée à la relation commerciale avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1998341v0)

Décision DF-2017-1186 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au quotidien, d’hébergement des données liées à cette gestion et de leur maintenance informatique (demande d’autorisation n°2014402v0)

Décision DR-2016-107 autorisant l’UNIVERSITE PARIS XIII à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbidité et les facteurs pronostiques dans les pemphigoïdes des muqueuses (PM) (Demande d’autorisation n° 915349)