Listes

Décision DR-2013-312 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des comportements sexuels précédant la découverte de l’infection par le VIH de type 1 et de l’implication des réseaux sexuels dans la transmission du virus et dans la prédiction du clustering génotypique du VIH (Demande d’autorisation n° 912534).

Délibération n° 2012-362 du 4 octobre 2012 autorisant la société LEGRAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération concernant la demande d'avis présentée par FRANCE TELECOM relative à la présentation systématique aux services d'urgence du nom et de l'adresse correspondant au numéro de la ligne appelante.

Délibération n° 2016-122 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire du Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Décision DR-2021-191 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pandémie liée à la COVID-19 sur la prise en charge des troubles mentaux sévères en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921269)