Listes

Décision DR-2011-082 autorisant BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « traitement de données pour la recherche et la validation de biomarqueurs » (Demande d’autorisation n° 910042)

Décision DF-2011-802 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des incidents informatiques (Demande d’autorisation n°1537512)

Délibération n° 2015-183 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ENGIE (1) (BCR-005)

Délibération n° 2011-036 du 10 février 2011 portant avis sur un projet de décret relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et à certains documents de voyage pour étrangers (Saisine n° AV 10021783)

Décision DF-2016-1236 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927497v0)

Décision DF-2014-463 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance aux salariés utilisateurs de la plateforme interne de formations en ligne (Demande d’autorisation n°1773904)