Listes
DECISION n°DR-2016-369 du
Décision DR-2016-369 autorisant la société ASTELLAS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation longitudinale prospective pédiatrique de la tolérance à long terme de Tacrolimus pommade dans le traitement de la dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 908207v4)
DECISION n°DR-2016-369 du
Décision DR-2016-369 autorisant la société ASTELLAS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2013-090 du
Décision DR-2014-090 autorisant le GROUPE FRANCAIS D'EPIDEMIOLOGIE PSYCHIATRIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la prévention du suicide en détention, étude dénommée EPSUDE (Demande d’autorisation n° 913445)
DECISION n°DR-2013-090 du
Décision DR-2014-090 autorisant le GROUPE FRANCAIS D'EPIDEMIOLOGIE PSYCHIATRIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DELIBERATION n°2010-260 du 24 juin 2010
Délibération n°2010-260 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Gérontologique « Les cantons d’Aliénor » d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile
DELIBERATION n°2010-260 du 24 juin 2010
Délibération n°2010-260 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Gérontologique « Les cantons d’Aliénor » d’un…
Délibération 2022-120 du 15 décembre 2022
Délibération n° 2022-120 du 15 décembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique (demande d’avis n°22014223)
Délibération 2022-120 du 15 décembre 2022
Délibération n° 2022-120 du 15 décembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes…
DECISION n°DF-2017-1701 du
Décision DF-2017-1701 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d'une bibliothèque multimédia et de documents contractuels relatifs au droit à l'image (demande d’autorisation n°1628426v1)
DECISION n°DF-2017-1701 du
Décision DF-2017-1701 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2010-209 du
Décision DF-2010-209 autorisant la société ALICO SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des appels téléphoniques (demande d’autorisation n°1432738).
DECISION n°DF-2010-209 du
Décision DF-2010-209 autorisant la société ALICO SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance…
Vous devez d'abord écrire à l'établissement financier pour connaître les informations qu'il détient sur vous.
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier...).
L'établissement financier a un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, l'établissement financier peut vous demander des informations complémentaires (précisions, pièce d'identité) dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL