Listes

Décision DF-2017-2489 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de développement, de maintenance et de support informatique de la gestion dématérialisée des fournisseurs (demande d’autorisation n°2087004v0)

Délibération n° 2012-183 du 31 mai 2012 modifiant la délibération n° 2011-337 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GRDF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pertes et l’optimisation des recettes

Décision DF-2016-658 autorisant la société NCR ANTILLES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1918521v0)

Décision DF-2017-124 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945643v0)

Décision DR-2013-608 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE BRABOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place du Registre Lorrain des Scléroses en Plaques. (Demande d’autorisation n° 913001)