Listes

Décision DF-2017-1523 autorisant la société PUBLICIS EVENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982013v0)

Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-056 concernant la commune de PIERREFITTE SUR SEINE

Décision DR-2016-103 autorisant la société GALDERMA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’acide hyaluronique injectable EMERVEL VOLUME® après un lifting facial classique par abord latéral (Demande d’autorisation n° 1874831)

Décision DR-2016-197 autorisant la société BAXTER – GAMBRO INDUSTRIES POUR LE COMPTE DE BAXTER HEALTHCARE CORPORATION à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique afin d’évaluer les taux de Mg sériques associés à la prise de Numeta G 16 % E. (Demande d’autorisation n° 914446v1)

Délibération n° 2015-180 du 11 juin 2015 autorisant Madame Aline FERRY, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2012-248 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des ressources humaines et du respect des prescriptions légales ou réglementaires (Demande d’autorisation n°1585498)

Délibération n° 2015-388 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « saisine par voie électronique » (SVE) (demande d'avis n° 1895860)

Décision DR-2010-013 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact de la forme des assiettes sur la préservation de la capacité pour les personnes agées souffrant de démences sévères de type Alzheimer ou mixtes en institution à effectuer les gestes de la vie courante (praxies) liés à la prise des repas (Etude PRAXALIM) (Demande d’autorisation n° 910517)