Listes

Décision DR-2015-340 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des implantations de ballons de Contre Pulsion intra aortique au sein du Groupe des Angioplasticiens de la Région Ouest (Demande d’autorisation n° 915153)

Décision DR-2020-369 autorisant le GÉRONTOPÔLE D’ÎLE DE FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention multimodale pluriprofessionnelle centrée sur l’infirmière diplômée d’état concernant la réduction de l’antibiothérapie en EHPAD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) et de RESID-EHPAD, pour les années 2018 à 2021, intitulée « ATOUM 6 ». (Demande d’autorisation n° 919049v1)

Décision DE-2010-081 autorisant ROCHE LTD. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Etude épidémiologique pour l’évaluation de la suexpression de HER2 dans le cancer de l’estomac et de la jonction oesogastrique (OG) à unstade précoce/avancé sur des échantillons de tissu tumoral ». (Demande d’autorisation n°1464275)

Décision DF-2017-027 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575404v1)

Décision DF-2015-990 autorisant la société ORANGE CARAIBE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance clientèle par téléphone (demande d’autorisation n°1889637)