Listes

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la mairie de Toulouse, d'un traitement automatisé afin d'établir des statistiques de population et de logement par îlot, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Décision DF-2013-121 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644914)

Décision DF-2017-1247 autorisant la société L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance des outils de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1770129v2)

Décision DF-2016-1412 autorisant la société ALD INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support, de maintenance et de développement du système informatique (demande d’autorisation n°1919129)

Décision DF-2013-1271 autorisant la société CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des effectifs, de gestion des rémunérations, des évaluations et des objectifs annuels (demande d’autorisation n°1723124)

Décision DR-2012-097 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’impact d’une procédure d’information et de participation active des patients afin d’améliorer leur sécurité en soins primaires lors de la prescription d’antihypertenseurs. (Demande d’autorisation n° 911504)