Listes

Délibération n° 2010-411 du 9 novembre 2010 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » (avis n° 10013166)

Délibération n° 2015-385 du 05 novembre 2015 autorisant la Direction Générale de l’Aviation Civile à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’élaboration de statistiques, d’études internes aux fins d’évaluation des dispositifs d’accompagnement et des besoins du service social.

Décision DF-2017-2575 autorisant la société EFRONT HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2090944v0)

Décision DF-2013-823 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des identités, des habilitations et des accès au système d’information (demande d’autorisation n°1683896)

Décision DF-2016-1075 autorisant la société YAHOO! FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de contrôle des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1566800v1)

Décision DR-2012-154 autorisant l’association AGIR A DOMICILE ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective du suivi d’une cohorte de patients atteints du Syndrome Obésité Hypoventilation Non Invasive portant sur la détermination des facteurs prédictifs de mortalité à long terme. (Demande d’autorisation n° 911540)

Décision DF-2016-935 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des rémunérations et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846712v1)