Listes

Décision DF-2011-657 autorisant la société LE FOUQUET'S à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données dans le cadre de la gestion de la base clients hôtellerie à des fins marketing, statistiques et de reporting (Demande d’autorisation n°1535805)

Décision DE-2013-017 autorisant L'EFFET PAPILLON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une expérimentation pilote du mieux-être de patients atteins d'un cancer et traités par chimiothérapie sur le territoire de Laval dans le cadre d'une étude en soins courants (demande d'autorisatin n° 1646028)

Décision DR-2016-081 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conditions d’utilisation de Procoralan® dans l’insuffisance cardiaque chronique (Demande d’autorisation n° 916001)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes

Décision DF-2016-1159 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850032v1)

Décision DF-2017-2475 autorisant la société WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement en ligne (demande d’autorisation n°1496772v1)

Décision DF-2017-2494 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale des contrats et licences (demande d’autorisation n°2087563v0)