Listes

Décision DF-2014-091 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de logement des copies chiffrées d’e-mails envoyés par et pour les comptes d’e-mails du déclarant (Demande d’autorisation n°594448)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de l'aide ménagère à domicile par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine.

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre par la mairie de la Valette-du-Var, d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de l'établissement de statistiques.

Délibération n° 2015-442 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés» présentée par l’Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN).

Décision DF-2012-059 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422676v1)

Décision DF-2017-878 autorisant la société AXA STENMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données pour la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1989792v0)

Délibération n° 2013-154 du 6 juin 2013 autorisant l’association AEIM ADAPEI 54 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recueil des besoins des personnes présentant un handicap mental

Décision DF-2017-265 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644646v1)