Listes

Décision DE-2012-052 autorisant l’HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à identifier les tensions éthiques lors de la réorientation d'un projet de vie et de soins vers une prise en charge palliative pour un nouveau-né présentant des complications liées à la grande prématurité (Demande d’autorisation n° 1583920)

Délibération n° 2014-123 du 3 avril 2014 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes de droit public ou de droit privé gérant un patrimoine immobilier à caractère social aux fins de gestion du précontentieux et du contentieux, d’une part, et de mise en œuvre des décisions de justice ayant une incidence sur un lieu de résidence, d’autre part (AU-034)

Décision DF-2016-155 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1786495v1)

Décision DF-2017-168 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954342v0)

Délibération n°2008-527 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société MEDIAMETRIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°702220)