Listes
Décision DR-2020-338 du 22 octobre 2020
Décision DR-2020-338 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’expérience française dans les lymphomes Grey zone de l’enfant et de l’adolescent. (Demande d’autorisation n° 920161)
Décision DR-2020-338 du 22 octobre 2020
Décision DR-2020-338 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-2108 du
Décision DF-2017-2108 autorisant la société DAHER AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1991121v0)
DECISION n°DF-2017-2108 du
Décision DF-2017-2108 autorisant la société DAHER AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…
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DELIBERATION n°2013-300 du 10 octobre 2013
Délibération n° 2013-300 du 10 octobre 2013 autorisant la mairie de Grenoble à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié au traitement des cas de discrimination et de harcèlement.
DELIBERATION n°2013-300 du 10 octobre 2013
Délibération n° 2013-300 du 10 octobre 2013 autorisant la mairie de Grenoble à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2016-383 du
Décisiion DF-2016-383 autorisant la société UNISYS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des documents en réseau et maintenances des espaces de stockage (Demande d'autorisation n°1897166)
DECISION n°DF-2016-383 du
Décisiion DF-2016-383 autorisant la société UNISYS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des…
Délibération 87-79 du 07 juillet 1987
Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Dainville relatif à la gestion de la population
Délibération 87-79 du 07 juillet 1987
Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Dainville relatif à la gestion de la population