Listes

Délibération n° 2018-276 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure d’audit RGPD intitulée « Audit de conformité à la protection des données » présentée par le cabinet Privacy Impact

Décision DF-2011-045 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de l’évaluation (Demande d’autorisation n°1430680)

Décision DR-2020-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une stratégie utilisant la PCR sur l’antibiothérapie ciblée pour les patients suspectés de pneumonie acquise sous ventilation mécanique ou de pneumonie acquise à l’hôpital nécessitant une ventilation mécanique, intitulée « VAPERO ». (Demande d’autorisation n° 920167)

Délibération n° 2012-131 du 02 mai 2012 autorisant le Centre Eugène Marquis à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système de partage de données de santé nécessaires à la prise en charge des personnes prédisposées héréditairement aux cancers dans le cadre du réseau « PHARE Grand Ouest »

Délibération n° 2011-344 du 10 novembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé dénommé « AGRASC » destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Décision DF-2010-284 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins de mise à jour du référenciel et fourniture d’information sur les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1436996)