Listes

Décision DR-2019-302 autorisant l’INSERM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des expositions environnementales en crèches, notamment aux produits de nettoyage sur la santé respiratoire des enfants et personnels, intitulée « CRESPI ». (Demande d’autorisation n° 919185)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la mairie de Roubaix d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procès-verbaux en matière de salubrité publique, du non respect des conditions d'octroi des occupations privatives du domaine public, et de la régularisation des infractions en matière d'aménagement du territoire et du droit des sols.

Décision DF-2017-1638 autorisant la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DES NEIGES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2001329v0)

Décision DF-2014-890 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, Inde, Singapour, aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1786657 finalité 1)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté fixant les modalités de gestion et d'utilisation du répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie présenté par le ministère du travail et des affaires sociales.

Décision DR-2021-174 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le plan d’action en cas de crise d’asthme de l’enfant participatif, intitulée « PACAP ». (Demande d’autorisation n° 921117)

Décision DR-2021-113 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque de douleur persistante après exposition à la protéine rhBMP-2 chez les patients ayant eu une arthrodèse lombaire mono-segmentaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921112)