Listes

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Rabat

Délibération n° 2014-157 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2015-494 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de rapports agrégés et de statistiques concernant la gestion de l’organisation de réunions, de congrès et d’évènements (demande d’autorisation n°1848959)

Décision DF-2017-2582 autorisant la société PREMIERE CONFERENCING EURL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°2092041v0)

Décision DR-2011-064 autorisant l’Assistance Publique-Hopîtaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison des concentrations de clindamycine en association à la rifampicine ou à la lévofloxacine chez des patients atteints d'infections ostéoarticulaires (Demande d’autorisation n° 911070)

Décision DF-2016-510 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l'archivage relatif à la gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1925760)