Listes

Décision DR-2014-208 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des sujets présentant une suspicion de syndrome coronarien aigu (SCA) et pris en charge en urgence dans le Grand-Est. (Demande d’autorisation n° 914112)

Décision DF-2017-71 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques (demande d’autorisation n°1983806)

Décision DF-2013-969 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de traitement des données des fournisseurs et des prestataires. (Demande d’autorisation n°1692951)

Délibération n°2010-263 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif aux personnes inscrites dans le fichier des jeux tenu par le ministère de l’intérieur (autorisation n°1432300)

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministère de l'économie et des finances, portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, au traitement automatisé d'information nominatives mis en oeuvre à l'occasion du recensement général de la population GP) à Mayotte en 2002

Délibération n°2009-065 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BRENNTAG SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334006)

Décision DE-2010-105 délivrée à B2GE CONSEIL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des fichiers anonymisés PMSI MCO FICH COMP DMI, avec chaînage avec le fichier des RSA, délivrés par l'ATIH afin de connaître les volumes de dispositifs médicaux implantables et de de mettre en valeur les DMI non remboursés dans le cadre de la T2A. (Demande d’autorisation n°1423149)

Décision DF-2012-054 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Brésil, le Japon, l’Australie aux fins de mettre à disposition des documents de synthèse pour le suivi des objectifs à atteindre pour l'obtention de la rémunération variable (Demande d’autorisation n°1553440)