Listes
DECISION n°DF-2012-713 du
Décision DF-2012-713 autorisant la société MUMM PERRIER-JOUET VIGNOBLES & RECHERCHES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627095)
DECISION n°DF-2012-713 du
Décision DF-2012-713 autorisant la société MUMM PERRIER-JOUET VIGNOBLES & RECHERCHES à transférer des données à caractère personnel vers les pays…
DECISION n°DR-2015-167 du
Décision DR-2015-167 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concordance de repérage de patients douloureux par les échelles d’hétéroévaluation Doloplus® et Algoplus® (Demande d’autorisation n° 914261)
DECISION n°DR-2015-167 du
Décision DR-2015-167 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2018-310 du
Décision DR-2018-310 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients implantés avec un moniteur cardiaque de la gamme REVEAL® pour le diagnostic étiologique des accidents ischémiques cérébraux sans cause retrouvée, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918151)
DECISION n°DR-2018-310 du
Décision DR-2018-310 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi…
DECISION n°DF-2011-814 du
Décision DF-2011-814 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475068v1)
DECISION n°DF-2011-814 du
Décision DF-2011-814 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…
DECISION n°DF-2016-272 du
Décision DF-2016-272 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à la gestion administrative du personnel et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1910277)
DECISION n°DF-2016-272 du
Décision DF-2016-272 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
Inventaire (web)
L’inventaire désigne un espace publicitaire réservé (par exemple l’emplacement d’une bannière en haut d’une page web) qui est vendu par l’éditeur. Ces espaces ne sont généralement pas mis sur le marché directement par l’éditeur, mais par les supply-side plaforms (SSP) qui en organisent la vente.
Inventaire (web)
L’inventaire désigne un espace publicitaire réservé (par exemple l’emplacement d’une bannière en…
Décision 2016-083 du 26 septembre 2016
Décision n° 2016-083 du 26 septembre 2016 mettant en demeure la société X
Décision 2016-083 du 26 septembre 2016
Décision n° 2016-083 du 26 septembre 2016 mettant en demeure la société X