Listes

Décision DR-2010-119 délivrée au GROUPE D’ETUDE ET DE RECHERCHE VILLE HOPITAL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude prevac b-mg : évaluation de la prévalence des marqueurs sérologiques de l’infection par le virus de l’hépatite B au sein des populations migrantes d’origine subsaharienne et asiatique consultant les médecins généralistes français - étude observationnelle (Demande d’autorisation n° 910123)

Délibération n°2009-503 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE Ernst & Young d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1371354)

Délibération n° 2007-078 du 25 avril 2007 autorisant la mise en oeuvre par l'établissement hospitalisation à domicile soins et santé d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes.

Décision DF-2017-1326 autorisant la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de contrôle du traitement des avis à tiers-détenteur émis par le Trésor Public (demande d’autorisation n°1973815v0)

Décision DF-2013-1129 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la trésorierie (Demande d'autorisation n°1679619)

Décision DF-2017-1254 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis

Décision DF-2013-764 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement et sauvegarde des données (Demande d’autorisation n°1604330)