Listes

Délibération modifiant la délibération n° 2004-094 du 2 décembre 2004 portant autorisation de la mise en oeuvre par la Banque de France d'une expérimentation concernant le comptage du nombre de chèques consultés sur un compte dans le cadre de la consultation du Fichier national des chèques irréguliers NCI).

Délibération n°2006-152 du 30 mai 2006 portant avis sur un projet de décret relatif aux réquisitions télématiques ou informatiques

Délibération n° 2018-025 du 25 janvier 2018 autorisant Le Conseil Départemental du Bas-Rhin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’indexer et de diffuser sur Internet les renseignements contenus dans les dossiers de demandes de carte de combattant 1914/1918 de l’ONAC.

Délibération n° 2015-035 du 22 janvier 2015 autorisant le service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2013-656 autorisant la société CLARISSE LEMOINE (VISION PLUS) à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660645)