Listes
DECISION n°DR-2012-165 du
Décision DR-2012-165 autorisant le laboratoire GALDERMA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi relative à l’utilisation de l’Azzalure® dans le cadre d’un plan de gestion des risques. (Demande d’autorisation n° 912029)
DECISION n°DR-2012-165 du
Décision DR-2012-165 autorisant le laboratoire GALDERMA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2014-710 du
Décision DF-2014-710 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786929)
DECISION n°DF-2014-710 du
Décision DF-2014-710 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…
DELIBERATION n°2008-233 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-233 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société Histoire et Patrimoine d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1296677)
DELIBERATION n°2008-233 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-233 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société Histoire et Patrimoine d’un traitement de données à caractère…
Décision DR-2020-328 du 25 septembre 2020
Décision DR-2020-328 autorisant la société ABBVIE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation en vie réelle d'Humira dans la maladie de Crohn pédiatrique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920311)
Décision DR-2020-328 du 25 septembre 2020
Décision DR-2020-328 autorisant la société ABBVIE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
Délibération 2005-299 du 08 décembre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du ministère de la santé et des solidarités d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d'exploiter, à des fins statistiques, les informations collectées lors de l'enquête "évènements de vie et santé".
Délibération 2005-299 du 08 décembre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de…
DECISION n°DF-2016-1271 du
Décision DF-2016-1271 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1831591v1)
DECISION n°DF-2016-1271 du
Décision DF-2016-1271 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de…
DECISION n°DF-2011-628 du
Décision DF-2011-628 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’opérations de saisie, de tri et de calcul (Demande d’autorisation n°1531101)
DECISION n°DF-2011-628 du
Décision DF-2011-628 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…