Listes

Délibération n° 2014-455 du 13 novembre 2014 autorisant Monsieur Jérôme JACQUOT, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DE-2014-140 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLIGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA fournies par l’ATIH pour les années 2001 à 2014 avec le numéro de chaînage afin d’estimer le nombre de blessés par accidents de la route. (Demande d’autorisation n° 1783150)

Décision DE-2017-248 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D’AUXERRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2015-899 autorisant la société INTERNATIONAL SCHOOL OF MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1882062)

Décision DE-2013-122 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES EN LORRAINE (Orsas-Lorraine) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude épidémiologique de l'état de santé des enfants dans leurs deux premières années. (Demande d’autorisation n° 1673466)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie