Listes

Décision DF-2017-843 autorisant la société RICOH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et la maison-mère du groupe aux fins de gestion du personnel au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2017761)

Décision DF-2010-010 autorisant la Société AXA Assurances IARD VIE Mutuelle à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1398595)

Décision DR-2012-654 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des facteurs influençant la vaccination antigrippale et antipneumococcique des sujets âgés vivant en institution. (Demande d’autorisation n° 912600)

Délibération n°2011- 306 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la commune de Nice d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du débroussaillement à partir des données cadastrales cartographiées sur son système d’information géographique (SIG).

Délibération sur une demande d'avis relative à la création, par le bureau d'action sociale de la Mairie de Pontarlier, d'un traitement automatisé destiné à la gestion du fichier "Aide sociale"

Décision DF-2017-2471 autorisant la société ASTARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du système d'information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517327v2)