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Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Stains

Délibération n°2009-661 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LEXIS NEXIS PARIS SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394253)

Décision DF-2017-1180 autorisant la société ALE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des envois de messages électroniques de notification (demande d’autorisation n°1993456v0)

Décision DF-2014-363 autorisant la SOCIETE CBRE PROPERTY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768596)

Délibération n° 2016-100 du 14 avril 2016 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des risques de fraude à la carte de paiement pour les transactions sur ses sites internet marchands

Délibération n° 2023-015 du 16 février 2023 portant avis sur un projet de décision relatif à la création d’un fichier central des titres permanents du permis de chasser