Listes

Décision DE-2014-063 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un test limité à un mois visant à expérimenter une solution technique distante, à l’aide de supports techniques proposés par le Centre d’accès sécurisé distant aux données (CASD) placé sous la responsabilité du Groupe d’Ecoles National d’Etudes Statistiques (GENES) (Demande d’autorisation n° 1770407)

Délibération portant modification de l'acte réglementaire comportant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par le syndicat intercommunal de Centre-Ardèche relatif à la gestion de la population

Décision DF-2014-403 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des informations sur les formations suivies par les pharmaciens et leur personnel dans le cadre du traitement « pharmagenius academy » (Demande d’autorisation n°1758000)

Décision DF-2018-155 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125430v0)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le centre hospitalier spécialisé de Clermont de l'Oise relative à la gestion des dossiers médicaux.

Décision DF-2017-970 autorisant la société VULCAIN PREVENTION INCENDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019136)

Décision DF-2014-432 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (Demande d’autorisation n°1763023)