Listes

Décision DR-2015-571 autorisant l’association NOUVELLE SOCIETE FRANCAISE D'ATHEROSCLEROSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de patients atteints d’hypercholestérolémie familiale (Demande d’autorisation n° 915344)

Décision DT-2022-015 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS-PICARDIE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité de réunir les données en vue de leur réutilisation. (Demande d’autorisation n°  2226627)

Décision DF-2016-1358 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DF-2015-018 autorisant la société MCCANN-ERICKSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517608 V1)

Délibération n°2011-150 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Communauté de communes du Pays de la Météorite d’un traitement automatisé de données à caractère personnel composant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Délibération n° 2011-265 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Seclin à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1449687)