Listes

Décision DF-2017-303 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aide à la migration des données de l’ancien système Ressources Humaines vers le nouveau système Ressources Humaines du groupe (demande d’autorisation n°1945629v0)

Délibération n° 2020-095 du 24 septembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste »

Délibération relative à un projet de décret portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations.

Décision DF-2017-2337 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation obligatoire et du processus de gestion des talents (demande d’autorisation n°1694674v2)

Décision DF-2010-315 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du SI de TOTAL aux fins de gestion des incidents et des demandes de service portant sur le système d’information (demande d’autorisation n° 1400724)

Décision DR-2021-256 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas de traitement, la consommation de soins et les coûts des patients avec une sclérose en plaque récurrente active, au regard des caractéristiques cliniques de leur maladie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921221)

Décision DR-2017-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le polymorphisme génétique des sujets diabétiques de type 2 et le suivi longitudinal de la néphrologie diabétique avec la recherche du statut vital et des causes médicales de décès, intitulée « SURDIAGENE ». (Demande d’autorisation n° 912235v1)

Décision DF-2016-860 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées au réseau social d’entreprise de GRTGAZ (demande d’autorisation n°1927016v0)