Listes

Décision DR-2012-245 autorisant la LABORATOIRE NOVO NORDISK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle française sur l'évaluation des hypoglycémies chez des patients diabétiques traités par insuline (Demande d’autorisation n° 912201)

Délibération n° 2012-296 du 13 septembre 2012 autorisant la COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit

Décision DF-2013-138 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644724)

Décision DF-2014-749 autorisant la société HAVAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de réservations de voyages en ligne et de gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1795497)

Décision DF-2017-2152 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'administration et de maintenance de la plateforme de travail collaborative dans le cadre des campagnes promotionnelles du groupe (demande d’autorisation n°1782461v1)

Décision DF-2016-1462 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et d’hébergement des données de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1931684)

Décision DR-2010-154 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’apport de l'IRM dans le diagnostic et le pronostic de l'infarctus du ventricule droit (Demande d’autorisation n° 910276)