Listes

Délibération n° 2017-005 du 12 janvier 2017 portant labellisation de la formation intitulée « Devenir délégué à la protection des données personnelles » présentée par la société DIGITEMIS (Saisine n° 16025104)

Décision DF-2017-2146 autorisant la société CAMECA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection et de notification d'infection du système informatique (demande d’autorisation n°2067347v0)

Décision DF-2015-437 autorisant la société MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines pour permettre la planification et l’harmonisation des politiques RH (demande d’autorisation n°1854169)

Décision DF-2017-1282 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009578v0)

Décision DF-2011-737 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°881672v1)

Décision DF-2016-676 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l'infrastructure informatique liée à la gestion, l’approbation et le contrôle des dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1702103v2)

Décision DF-2010-456 autorisant la société THE NATION TRAFFIC à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de GESTION ET TRAITEMENT DES INTERDITS DE JEU ET DES MINEURS DANS LA CADRE DE LA CONFORMITE A LA LOI FRANCAISE EN MATIERE DE JEUX EN LIGNE (Demande d’autorisation n°1468069)

Décision DR-2013-536 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les facteurs influencant la survenue d'une recanalisation apres le traitement endovasculaire d'un anévrisme intra-crânien (AIC) (Demande d’autorisation n° 913413)