Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Onco Pays de la Loire d'un dossier médical partagé.

Décision DF-2011-577 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins de gestion d’un centre de services partages assistant le déclarant sur des questions informatiques et apportant une aide au recrutement de candidats (Demande d’autorisation n°1524245)

Décision DF-2014-146 autorisant la société DATACARD GLR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du contrôle d'accès aux locaux (Demande d’autorisation n°1740884)

Décision DF-2015-043 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration et de gestion des droits d’accès à l’outil métier ainsi que la réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (demande d’autorisation n°1826162)

Décision DR-2020-182 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immuno-prévalence et l’immunoprotection contre le SARS-CoV2 dans un échantillon d’enfants hospitalisées à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et leurs parents, intitulée « PED-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920183)