Listes

Délibération n°2008-248 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GILEAD SCIENCES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1277981)

Décision DE-2013-076 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD ET PSY pour l’année 2007 avec le numéro de chaînage afin d’analyser les fuites des patients de la région et les parts de marché du Centre Georges François Leclerc en fonction des différentes zones géographiques d’attractivité (Demande d’autorisation n° 1682661)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération n°2008-040 du 7 février 2008 autorisant l’institut national d’études démographiques (INED)à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur les migrations entre l’Afrique et l’Europe

Délibération n° 2012-137 du 2 mai 2012 autorisant Volkswagen Group France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des contentieux avec les membres du réseau Volkswagen

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société BANQUE DU GROUPE CASINO d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits core).