Listes

Décision DF-2013-1090 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692948)

Décision DF-2016-1797 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à l’exécution et au suivi des contrats liés aux clients et aux prestataires (demande d’autorisation n°1915119)

Décision DF-2017-1086 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel dans le cadre de la diffusion des jeux olympiques d’hiver 2018 (demande d’autorisation n°2037779v1)

Décision DF-2012-668 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la clientèle et de fourniture de services financiers, de réalisation d’opérations marketing et de gestion des relations publiques (Demande d’autorisation n°1615658)

Décision DR-2010-032 délivrée au CHU de Limoges portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs psychopathologiques de risques de conversion du trouble cognitif léger en démence (Demande d’autorisation n° 910024)