Décision DR-2019-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence, les facteurs de risque et les stratégies de la prise en charge de la maladie thromboembolique veineuse chez les patients atteints d’un cancer en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CepiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919120)

Délibération n° 2017-143 du 9 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN (demande d'avis n° 1916999 v2)

Décision DF-2010-342 autorisant la société OPTIQUAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins d’assistance de la clientèle et de fabrication de produits d’optique (Demande d’autorisation n°1437197)

Délibération n°2009-497 du 17 septembre 2009 autorisant l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur les mutations sociodémographiques dans les départements d’Outre-mer dénommée « Migration, Famille, Vieillissement » (MFV)

Décision DR-2017-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE - SITE BRABOIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique à visée descriptive, pronostique et évaluative ayant pour objectif de décrire les caractéristiques des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe en Lorraine et d’en identifier les facteurs pronostiques, étude dénommée « EPICAL2 ». (Demande d’autorisation n° 911069v2)

Décision DR-2020-008 autorisant L’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) et le ministère des solidarités et de la santé (DREES) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’enrichissement de l'Enquête Protection Sociale Complémentaire d'Entreprise (PSCE) 2017 à partir de données issues de sources administratives, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918170v1)