Listes

Délibération n° 2017-182 du 15 juin 2017 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de conformité Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet AVISTEM (Saisine n° 17001242)

Décision DE-2013-088 autorisant la société MAPI CONSULTANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de tester l'utilisation d’un outil permettant la classification des patients en fonction de l'évaluation des symptômes, des signes cliniques et des comorbidités associées, des tests biochimiques et de la taille de la tumeur hypophysaire pour la classification des patients atteints d'acromégalie dans la pratique médicale courante (Demande d’autorisation n° 1688204).

Décision DR-2020-175 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation du Système national des données de santé ( pour l'identification de médicaments protecteurs de la maladie de Parkinson , nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS , pour les années 2006 à 2018 , intitulée « PD4PD ». (Demande d’autorisation n° 919365 v1)

Délibération n°2008-253 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ASTERION SUD SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297621)

Décision DF-2012-803 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la maintenance assistée par ordinateur dans les usines (demande d’autorisation n°1638757)

Décision DR-2014-032 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'apport de la formation des équipes soignantes sur la prise en charge de l'état buccal des patients en soins palliatifs. (Demande d’autorisation n° 913529)

Décision DF-2016-1114 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs d’Hexcel dans le monde entier via des logiciels de collaboration (demande d’autorisation n°1918873v0)

Décision DR-2012-254 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité et de la longévité des sportifs de haut niveau en France. (Demande d’autorisation n° 912100)