Listes

Délibération n°2011- 361 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société PRESTALEC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux (autorisation n°1497350)

Décision DE-2014-047 autorisant la société PILEJE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude descriptive d'une pratique de prise en charge micronutritionnelle de la regression gingivale en complement d'un traitement par laser. (Demande d’autorisation n° 1743265)

Décision DF-2017-1103 autorisant la société ELEXO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019343)

Délibération relative au projet d'arrêté autorisant la participation des services de police à la gestion d'un traitement automatisé de chèques volés ou perdus mis en place par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse