Listes

Délibération n° 2018-303 du 06 septembre 2018 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017

Décision DF-2017-2834 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2089993v0)

Délibération n°2010-361 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère d’un traitement de données à caractère personnel dans le système d’information géographique du SDEF (autorisation n° 1451855)

Décision DR-2015-456 autorisant les LABORATOIRES COLOPLAST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la qualité de vie en cas d’ulcère de la jambe traité par un pansement primaire hydrocellulaire siliconé, intitulée « EQUATION » (Demande d’autorisation n° 915252)

Décision DF-2015-1048 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement des données relatives au personnel (demande d’autorisation n°1890422)

Décision DF-2013-921 autorisant la société SAS POINT VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660767)