Listes

Décision DF-2017-974 autorisant la société CEMIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019154)

Décision DF-2014-914 autorisant la société SNET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir un appui à la base SAP de l'entreprise, ainsi que la gestion de l’identification des applications (Demande d’autorisation n°1767788)

Décision DF-2012-275 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de mettre en place un outil de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1588455)

Décision DF-2017-2712 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion du temps de présence des salariés (demande d’autorisation n°2095998)

Délibération n° 2008-337 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par le GIP Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers une plateforme Régionale « eS@nté », d’informations médicales relatives aux patients(autorisation n° 1271604)

Décision DR-2019-348 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX et la société PHARMO INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation et la tolérance à long terme du Galcanezumab chez des patients européens en pratique courante de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2024. (Demande d’autorisation n° 919368)

Décision DF-2015-1035 autorisant la société CHANEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des clients prospects et service après vente (demande d’autorisation n°1597702 V2)