Listes

Décision DR-2012-587 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des caractéristiques cliniques, immunologiques et des mécanismes physiopathologiques d’une cohorte française de patients atteints de lymphopénie CD4 idiopathique, dénommée « LYMPHO-4 » (Demande d’autorisation n° 912280)

Décision DF-2017-2921 autorisant l’ECOLE COLLEGE LE CHRIST-ROI à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2109035v0)

Décision DF-2017-1236 autorisant la société UPSA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Ukraine aux fins de gestion du support technique relative à la gestion des demandes d’information médicale liées aux produits du déclarant (demande d’autorisation n°2031058v0)

Décision DR-2018-314 autorisant la société IQVIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance de l’utilisation des antibiotiques en médecine ambulatoire en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918260)

Délibération n° 2016-067 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance dénommée « Coccinelle » du ministère des affaires sociales et de la santé (demande d'avis n° 15029334)