Listes

Décision DF-2012-272 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et de facturation (Demande d’autorisation n°1587186)

Décision DF-2017-2530 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088887v0)

Décision DF-2016-1395 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise afin d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928758v0)

Décision DR-2015-258 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée cohorte prospective COSINUS : COhorte pour l’évaluation des facteurs Structurels et INdividuels de l’Usage de drogues. (Demande d’autorisation n° 915054)

Délibération n°2009-072 du 29 janvier 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’hôpital Necker-enfants malades d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle

Décision DF-2017-793 autorisant la société REXEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception et d’exploitation des données relatives à l'enquête effectuée auprès des salariés sur des sujets relatifs à l’entreprise (demande d’autorisation n°1982367)