Listes

Décision DF-2013-394 autorisant la société 1688 (SEIZE QUATRE VINGT HUIT) à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de téléprospection, d’assistance à la clientèle, de saisie et d’actualisation de données clients. (Demande d’autorisation n°1646246)

Décision DR-2020-325 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’amylose cardiaque à transthyrétine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019, intitulée « ePACT ». (Demande d’autorisation n° 919104v1)

Décision DE-2017-124 autorisant l’UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D'ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de la nature des conseils délivrés par les médecins régulateurs des centres 15 d'Ile de France pendant les horaires de la permanence des soins ambulatoires.

Décision DR-2015-437 autorisant l’UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modérateurs du lien entre empathie médicale et issues positives pour les patients en oncologie digestive et thoracique (Demande d’autorisation n° 915075)

Décision DF-2016-173 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894109)