Listes

Décision DF-2014-043 autorisant la SOCIETE LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de reporting et les échanges avec la société mère sur tous les sujets de conformité des pratiques du déclarant aux procédures internes du groupe LGE et aux lois et réglementations en vigueur, et notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives. (Demande d’autorisation n°1732874)

Délibération n° 2015-304 du 10 septembre 2015 autorisant RENNES METROPOLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des affaires pré contentieuses et contentieuses juridiques et judiciaires pour la défense en justice des intérêts de RENNES METROPOLE.

Décision DF-2012-448 autorisant la société HOTEL GRAY D'ALBION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1559841)

Décision DF-2015-894 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890700)

Décision DF-2017-2880 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du nouveau système de contrôle d'accès (demande d’autorisation n°2100694)

Décision DF-2010-264 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le Japon dans le cadre de la mise en place d’un fichier de contact avec la clientèle, aux fins de consultation et de saisie de données par les membres du service "marketing" (Demande d’autorisation n°1431773)

Décision DR-2019-052 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE GRAND EST (RRCGE) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de prise en charge des cancers du sein en Lorraine. (Demande d’autorisation n° 915586v1)