Listes

Délibération n° 2015-089 du 12 mars 2015 portant avis sur un projet d’arrêté du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) portant création d’un téléservice et d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes de paiements en ligne.

Décision DR-2021-140 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, le fardeau de la maladie et les pratiques en vie réelle en France pour les futures indications de cellules T porteuses d’un récepteur antigénique chimérique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « EpiCART ». (Demande d’autorisation n° 921191)

Délibération n°2009-370 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MCS & Associés d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°378137)

Décision DF-2017-2513 autorisant la société FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données pour permettre aux clients Ford Crédit de gérer leur accès à leur compte en ligne (demande d’autorisation n°2064120v0)

Décision DF-2016-1822 autorisant la société CLARINS FRAGRANCE GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1968401v0)