Listes

Délibération n° 2008-379 du 6 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARDOISE - Rédaction de procédure » (dossier n° 1297248)

Décision DF-2017-645 autorisant la société ULLINK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’hébergement de données et de gestion de flux relatifs à l'identité et aux transactions financières de clients dans le cadre de l'exécution de contrats commerciaux (demande d’autorisation n°1969697v0)

Délibération n° 2012-163 du 24 mai 2012 autorisant la société BETURF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération n° 2016-239 du 21 juillet 2016 autorisant l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique des accidents de deux/trois roues motorisés

Décision DF-2014-472 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration du système avec support au département des ressources humaines (demande d’autorisation n°1773987)

Délibération n° 2013-399 du 12 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.