Listes
DELIBERATION n°2013-330 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-330 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société LAPHT PHYTOFRANCE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail
DELIBERATION n°2013-330 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-330 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société LAPHT PHYTOFRANCE d’un traitement de données à caractère…
DECISION n°DR-2019-228 du
Décision DR-2019-228 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets du PEP test pour prédire la réponse à l’expansion volémique, intitulée « PEEP-TEST study ». (Demande d’autorisation n° 919299)
DECISION n°DR-2019-228 du
Décision DR-2019-228 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-274 du
Décision DF-2017-274 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1850007v1)
DECISION n°DF-2017-274 du
Décision DF-2017-274 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DR-2018-314 du
Décision DR-2018-314 autorisant la société IQVIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance de l’utilisation des antibiotiques en médecine ambulatoire en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918260)
DECISION n°DR-2018-314 du
Décision DR-2018-314 autorisant la société IQVIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance…
Consultation publique – Projet de modification de la recommandation « cookies et autres traceurs » proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux (« cross-device »)
La CNIL traite les données recueillies à partir de ce formulaire afin d’analyser les observations des participants en vue d'adopter la recommandation concernée. Les données sont également collectées pour réaliser des statistiques relatives aux contributions et, si nécessaire, pour contacter les contributeurs afin d’approfondir les échanges ou les tenir informés des suites de la consultation. La base légale du traitement est l'exercice de l'autorité publique. Les données sont communiquées aux services de la CNIL en charge de l’analyse des réponses fournies.
Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
DECISION n°DF-2014-573 du
Décision DF-2014-573 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786654) Décision DF-2014-573 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786654)
DECISION n°DF-2014-573 du
Décision DF-2014-573 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et…
DECISION n°DR-2011-002 du
Décision DR-2011-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de contribuer à l'etude des capacités de communication sociale chez de jeunes enfants atteints d’autisme en situation de jeu structuré avec l'adulte : effets des matériels de jeu. Etude CECSEA (Demande d’autorisation n° 910434)
DECISION n°DR-2011-002 du
Décision DR-2011-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de contribuer à l…
DECISION n°DR-2011-035 du
Décision DR-2010-035 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle internationale intitulée DIRECT. Registre sur la prise en charge de la douleur et de la fièvre associées aux pathologies aiguës chez l’enfant ». (Demande d’autorisation n° 910443)
DECISION n°DR-2011-035 du
Décision DR-2010-035 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle…
DECISION n°DR-2014-547 du
Décision DR-2014-547 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction des pharmaciens d'officines suite à la mise en place d'un dispositif de transmissions pharmaceutiques hôpital-ville à la sortie d’hospitalisation des patients. (Demande d’autorisation n° 914374)
DECISION n°DR-2014-547 du
Décision DR-2014-547 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l…