Listes

Délibération n° 2016-130 du 12 mai 2016 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Strensiq exploitée par le laboratoire ALEXION PHARMA FRANCE.

Délibération n° 2014-327 du 17 juillet 2014 modifiant la délibération n° 2012-073 du 8 mars 2012 autorisant la société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage.

Délibération n°2009-688 du 10 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Société Générale d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1366217)

Décision DF-2016-224 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de planification, de coordination ou de suivi des actions commerciales (Demande d’autorisation n°1221746v2)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Boursorama SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d'alerter le contrôle interne de l'ouverture d'un compte par un ancien client ayant fait l'objet d'une clôture de compte à l'initiative de Boursorama

Décision DF-2013-475 autorisant la société OPTI'CORCY SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660418)

Décision DR-2012-529 autorisant la société HEXACATH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle nationale visant à déterminer dans une cohorte de type monde réel l’efficacité et la tolérance à 6 mois, 1 an et 2 ans de l’utilisation du stent auto-expansible en Nitinol recouvert d’Ox. (Demande d’autorisation n° 912499)