Listes

Décision DF-2016-1819 autorisant la société MEGGIT HOLTINGS FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1966826v0)

Délibération n° 2012-298 du 13 septembre 2012 autorisant SYGMA BANQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit

Décision DF-2017-2441 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des voyages et des déplacements (demande d’autorisation n°2084346v0)

Décision DF-2017-471 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1474695v1)

Décision DF-2015-027 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de d’hébergement, backup et monitoring du système dans le cadre de la gestion des appels d'offres (Demande d’autorisation n°1505536 v1).