Listes
DECISION n°DF-2014-837 du
Décision DF-2014-837 autorisant la SOCIETE THE FIRM ORGANISATION à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et aux fins de traitement des données. (Demande d’autorisation n°1797503)
DECISION n°DF-2014-837 du
Décision DF-2014-837 autorisant la SOCIETE THE FIRM ORGANISATION à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2916 du
Décision DF-2017-2916 autorisant la société ANIOS DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2101458)
DECISION n°DF-2017-2916 du
Décision DF-2017-2916 autorisant la société ANIOS DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion de la…
DECISION n°DR-2015-366 du
Décision DR-2015-366 autorisant LE LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique d’évaluation des tendances de la pratique clinique et des résultats chez les patients adultes atteints d’hidradénite suppurée. (Demande d’autorisation n° 914520v1)
DECISION n°DR-2015-366 du
Décision DR-2015-366 autorisant LE LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DE-2016-078 du
Décision DE-2016-078 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données d’utilisation du méthylphénidate chez l’enfant et l’adolescent en France à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1917436)
DECISION n°DE-2016-078 du
Décision DE-2016-078 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
DECISION n°DR-2014-181 du
Décision DR-2014-181 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la qualité de documentation des résumés de sortie anonymes pour estimer le ratio normalisé de mortalité hospitalière (RNMH) (Demande d’autorisation n° 912270v1)
DECISION n°DR-2014-181 du
Décision DR-2014-181 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DR-2014-200 du
Décision DR-2014-200 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique auprès des femmes de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale, dite « E3N », par la collecte de données de consommation de soins relatives aux femmes volontaires (Demande d’autorisation n° 327346V14)
DECISION n°DR-2014-200 du
Décision DR-2014-200 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre une modification du traitement…
DECISION n°DR-2016-329 du
Décision DR-2016-329 autorisant l’association GROUPE D'ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tuberculose sous traitement anti-TNF malgré un dépistage négatif pré-thérapeutique chez des patients suivis pour une maladie inflammatoire chronique de l’intestin. (Demande d’autorisation n° 915544)
DECISION n°DR-2016-329 du
Décision DR-2016-329 autorisant l’association GROUPE D'ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un…