Listes

Décision DF-2015-859 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique liés à la gestion des avantages en nature accordées aux personnes visées par l’article L 1453-1 du code de la santé publique (demande d’autorisation n°1829209)

Décision DR-2016-452 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MAISON-BLANCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients vus pour tentative de suicide dans les services d’accueil d’urgence parisiens. (Demande d’autorisation n° 915637)

Délibération n° 2012-163 du 24 mai 2012 autorisant la société BETURF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération n° 2016-239 du 21 juillet 2016 autorisant l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique des accidents de deux/trois roues motorisés

Décision DF-2010-220 autorisant la société FRANKLIN TEMPLETON France S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion administrative des plans de continuité (demande d’autorisation n°1415401)

Décision DR-2012-110 autorisant le CENTRE REGIONAL DE TRAITEMENT DE L’HEMOPHILIE-HOPITAL EDOUARD HERRIOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective évaluant l’efficacité du traitement Haemate P délivré dans le cadre d’autorisations temporaires d’utilisation nominatives chez les patients hémophiles A présentant un inhibiteur et en échec de tolérance immune (Demande d’autorisation n° 911418)

Décision DR-2020-243 autorisant le CONSORTIUM VALPROATE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du valproate et des substances apparentées chez les femmes en âge de procréer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2021. (Demande d’autorisation n° 920009v1)

Délibération n° 2020-104 du 29 octobre 2020 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés