Listes

Décision DF-2017-1102 autorisant la société AMESYS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019218)

Décision DR-2012-012 autorisant la société ST JUDE MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à identifier les résultats sur la santé à long terme des patients implantés avec une valve St. Jude Medical silzone® et une valve mécanique conventionnelle (Demande d’autorisation n° 911440)

Décision DF-2011-713 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINEGSK à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du laboratoire aux fins de gestion, de maintenance et d’exploitation du traitement et de la production de la paye (Demande d’autorisation n°1171099 v1)

Décision DF-2014-004 autorisant la SOCIETE RUSSELL REYNOLDS ASSOCIATES INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients au niveau international. (Demande d’autorisation n°1731482)

Décision DR-2021-035 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’efficience d’une prise en charge précoce des patients par le Réseau de référence sarcome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « OPTISARC ». (Demande d’autorisation n° 919360)

Délibération n° 2013-224 du 18 juillet 2013 autorisant le rectorat de Poitiers à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la déclaration et le suivi des faits de violence dans les établissements scolaires