Listes
DECISION n°DR-2015-262 du
Décision DR-2015-262 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE ET D'ETUDES SUR LA PATHOLOGIE TROPICALE ET LE SIDA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une exploration approfondie des réservoirs du VIH chez des patients, chroniquement infectés par le VIH-1, sous traitement antirétroviral, ayant un bas niveau d’ADN-VIH associé aux cellules sanguines circulantes (Demande d’autorisation n° 914574
DECISION n°DR-2015-262 du
Décision DR-2015-262 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE ET D'ETUDES SUR LA PATHOLOGIE TROPICALE ET LE SIDA à mettre en œuvre un traitement de données…
DELIBERATION n°2010-126 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-126 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en œuvre par le Ministère du budget et le Ministère de l’économie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vers l’Agence Centrale des Organismesde Sécurité Sociale (ACOSS) (Demande d’avis n°714281-V12).
DELIBERATION n°2010-126 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-126 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en œuvre par le Ministère du budget et le Ministère de l…
DECISION n°DF-2013-326 du
Décision DF-2013-326 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel dans le cadre de la réorganisation de la société (demande d’autorisation n°1651394)
DECISION n°DF-2013-326 du
Décision DF-2013-326 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DELIBERATION n°2013-155 du 6 juin 2013
Délibération n° 2013-155 du 6 juin 2013 autorisant l’association APEI Papillons Blancs de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recueil des besoins des personnes présentant un handicap mental
DELIBERATION n°2013-155 du 6 juin 2013
Délibération n° 2013-155 du 6 juin 2013 autorisant l’association APEI Papillons Blancs de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
Délibération 2011-134 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-134 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des recours contre tiers - GRECOT
Délibération 2011-134 du 12 mai 2011
Délibération n°2011-134 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d…
DECISION n°DF-2017-2315 du
Décision DF-2017-2315 autorisant la société PROMOPORTE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063857v0)
DECISION n°DF-2017-2315 du
Décision DF-2017-2315 autorisant la société PROMOPORTE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2011-376 du
Décision DF-2011-376 autorisant la société KRAFT FOODS France SAS - ETABLISSEMENT SECONDAIRE VPC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508669)
DECISION n°DF-2011-376 du
Décision DF-2011-376 autorisant la société KRAFT FOODS France SAS - ETABLISSEMENT SECONDAIRE VPC à transférer des données à caractère personnel vers…