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DELIBERATION n°2012-259 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-259 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-259 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-259 du 19 juillet 2012 autorisant la société 3M France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-2692 du
Décision DF-2017-2692 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support d'exploitation des applications relatives à la gestion de réseaux (demande d’autorisation n°2089441v0)
DECISION n°DF-2017-2692 du
Décision DF-2017-2692 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du…
Délibération 2013-107 du 25 avril 2013
Délibération n° 2013-107 du 25 avril 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
Délibération 2013-107 du 25 avril 2013
Délibération n° 2013-107 du 25 avril 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2013-649 du
Décision DF-2013-649 autorisant la société SARL NOUVELLE VUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660588)
DECISION n°DF-2013-649 du
Décision DF-2013-649 autorisant la société SARL NOUVELLE VUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…
DECISION n°DF-2017-430 du
Décision DF-2017-430 autorisant la société 3M BRICOLAGE ET BATIMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987641v0)
DECISION n°DF-2017-430 du
Décision DF-2017-430 autorisant la société 3M BRICOLAGE ET BATIMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Codes de conduite adoptés par la CNIL
EUCROF (European Clinical Research Organisations Federation)
Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs. Il apporte une dimension opérationnelle aux exigences du RGPD.
Numéro de la délibération d'approbation : 2024-064
► Télécharger le code de conduite (version française)
► Download the code of conduct (English version)
► Annexe (français et anglais)
Date d'approbation : 12 septembre 2024