Listes

Décision DF-2017-2490 autorisant la société INTERVET SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en ligne du questionnaire à but d’audit de la politique de management (demande d’autorisation n°2086820v0)

Décision DR-2017-052 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur la cardiopathie valvulaire II

Décision DR-2011-061 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle chez les patients implantés avec la lentille intra-oculaire acrylique hydrophobe ARTIS dans le cadre du traitement de la cataracte ». (Demande d’autorisation n° 910487)

Délibération n°2008-537 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Latham & Watkins (France) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Latham & Watkins (USA)(autorisation n°1312882)

Décision DF-2013-511 autorisant la société AMB PRINCESSE TAM TAM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664714)

Décision DF-2013-017 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données clients et la gestion des clients au niveau mondial. (Demande d’autorisation n°1641877)