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DELIBERATION n°2012-438 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-438 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Jean Baptiste à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées
DELIBERATION n°2012-438 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-438 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Jean Baptiste à…
DELIBERATION n°2009-553 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-553 du 24 septembre 2009 autorisant la société AJILON SALES & MARKETING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2009-553 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-553 du 24 septembre 2009 autorisant la société AJILON SALES & MARKETING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Le paiement en ligne
À la suite de la mise à jour de sa recommandation sur la carte bancaire dans le cadre du paiement à distance, la CNIL fait le point sur l’utilisation des données de la carte bancaire dans le contexte des paiements à distance.
Le paiement à distance par carte bancaire
La CNIL a modifié sa recommandation relative à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance (délibération n°2018-303). Sa position évolue sur la question de la conservation des données bancaires de…
Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union européenne
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute conservation de leurs numéros de cartes bancaires par…
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Les documents associés à cette thématique
Guidelines
DECISION n°DF-2017-717 du
Décision DF-2017-717 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1348465v5)
DECISION n°DF-2017-717 du
Décision DF-2017-717 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les…
DECISION n°DF-2017-2027 du
Décision DF-2017-2027 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique lié à la gestion administrative du personnel et à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1990679v0)
DECISION n°DF-2017-2027 du
Décision DF-2017-2027 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux…
Délibération 2007-245 du 13 septembre 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Fleet Logistics France SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-245 du 13 septembre 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Fleet Logistics France SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union…