Listes

Décision DE-2017-185 autorisant le RESEAU DE PERINATALITE DE BASSE-NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH des années 2010 à 2016 afin de répondre à ses missions dans le suivi et l’évaluation de la santé périnatale au niveau régional, avec des comparaisons au niveau national

Décision DF-2017-817 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017042)

Délibération n° 2016-332 du 10 novembre 2016 autorisant le groupement d’intérêt public Cancéropôle Grand Sud-Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre du projet « CLIPP-GSO » d’aide au développement des essais cliniques de phase précoce.

Délibération n°2009-288 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENRAFIMO SCI d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340155)