Listes
Décision DF-2015-261 du 1 avril 2015
Décision DF-2015-261 autorisant la société SAS INTITUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation des applications informatiques et des réseaux (demande d’autorisation n°1844734)
Décision DF-2015-261 du 1 avril 2015
Décision DF-2015-261 autorisant la société SAS INTITUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation…
DECISION n°DF-2017-420 du
Décision DF-2017-420 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847752v1)
DECISION n°DF-2017-420 du
Décision DF-2017-420 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des…
DECISION n°DF-2016-775 du
Décision DF-2016-775 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917147)
DECISION n°DF-2016-775 du
Décision DF-2016-775 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Décision DR-2020-170 du 16 avril 2020
Décision DR-2020-170 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le profil immunomodulateur de la sédation par dexmédétomidine chez les patients en sortie de SDRA COVID+, intitulée « DEXDO-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920162)
Décision DR-2020-170 du 16 avril 2020
Décision DR-2020-170 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2016-1688 du
Décision DF-2016-1688 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917424v0)
DECISION n°DF-2016-1688 du
Décision DF-2016-1688 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2015-421 du
Décision DF-2015-421 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de supervision et de gestion groupe (demande d’autorisation n°1852212)
DECISION n°DF-2015-421 du
Décision DF-2015-421 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et…