Listes

Décision DR-2012-128 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude socio-économique visant à décrire le parcours de soins des patients atteints d’un premier carcinome épidermoïde des VADS (Demande d’autorisation n° 911288)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'université d'Evry Val d'Essonne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l'évaluation d'algorithmes de reconnaissance du visage et de l'iris.

Décision DF-2013-232 autorisant la société SARL H'OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609293)

Délibération n° 2017-036 du 16 février 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à l'évaluation clinique et économique de l'intervention de conseillers en environnement intérieur au domicile des patients asthmatiques dénommé « ECENVIR » (demande d'avis n° 16020335)