Listes

Décision DF-2011-541 autorisant la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512572)

Délibération n° 2015-098 du 19 mars 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Management du risque Informatique et libertés dans l'univers de la relation client et du marketing » présentée par le cabinet HAAS.

Décision DF-2011-791 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1493172v1)

Délibération n° 2017-318 du 7 décembre 2017 autorisant la société VOLUNTIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la matériovigilance(Saisine n° 1879645

Décision DR-2012-623 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude transversale internationale épidémiologique décrivant la population, les caractéristiques de la maladie, les barrières à l’accès aux soins et à la qualité de vie des femmes vivant avec le VIH (Demande d’autorisation n° 912479)