Listes

Décision DF-2015-091 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des voyages des salariés (demande d’autorisation n°1826239)

Délibération n°2009-141 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Foncier d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1333993)

Délibération n°2010-160 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428713)

Décision DR-2013-175 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du système DIABEO chez des patients souffrant de diabète de type 1 et 2 mal équilibrés, traités par un schéma insulinique basal-bolus (Demande d’autorisation n° 912249)

Délibération n° 2013-414 du 19 décembre 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ COTE D’AZUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2017-427 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987621v0)