Listes

Délibération n° 2016-135 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Rives de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Décision DR-2014-208 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des sujets présentant une suspicion de syndrome coronarien aigu (SCA) et pris en charge en urgence dans le Grand-Est. (Demande d’autorisation n° 914112)

Décision DR-2021-052 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (GSK) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bon usage de TRELEGY ELLIPTA® dans la Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) modérée à sévère, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système Nationale des Données de Santé, pour les années 2009 à 2020, intitulée « REFRAIN ». (Demande d’autorisation n° 920449)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la comptabilité des caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministère de l'économie et des finances, portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, au traitement automatisé d'information nominatives mis en oeuvre à l'occasion du recensement général de la population GP) à Mayotte en 2002

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté modificatif concernant la gestion des formalités administratives relevant de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides