Listes

Décision DR-2022-153 autorisant l’UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX HAUTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des coûts et des parcours de soins de patients pris en charge par télé-expertise pour une lésion suspecte de la peau, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921272)

Décision DR-2015-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des consommations problématiques de Mélange Équimolaire d’Oxygène et de Protoxyde d’Azote (MEOPA) chez les patients atteints de syndrome drépanocytaire majeur (Demande d’autorisation n° 915205)

Délibération n° 2012-304 du 13 septembre 2012 autorisant la Caisse d’épargne Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de fiabiliser l’identité des collaborateurs et des membres de leur famille afin de les faire bénéficier de tarifs bancaires préférentiels

Décision DR-2012-082 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les conséquences métaboliques et comportementales de la déstructuration des repas. Etude SAFRAN - satiété, fréquence des repas et aspects nutritionnels. (Demande d’autorisation n° 911506)

Clôture de la décision n° 2015-061 de mise en demeure à l'encontre de la société X