Listes

Délibération n° 2016-226 du 21 juillet 2016 autorisant ALCOA ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2019-028 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une méta-analyse sur données individuelles de traitements néo-adjuvants des cancers opérables de l’œsophage et la jonction oeso-gastrique, intitulée « MANATEC ». (Demande d’autorisation n° 918411)

Décision DR-2012-249 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « BALLANCE » : étude prospective comparant deux innovations dans le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort après prostatectomie totale. (Demande d’autorisation n° 912109)

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création par le ministre de l'intérieur d'un fichier des élus et candidats aux élections au suffrage universel et portant application des dispositions du 3ème alinéa de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978.

Décision DR-2014-072 autorisant la société SUNOVION PHARMACEUTICALS INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de six semaines randomisées en double aveugle contrôlée par placebo, à dose flexible et en groupes parallèles portant sur la lurasidone dans le traitement d’un trouble dépressif majeur avec états mixtes. (Demande d’autorisation n° 913549)

Décision DF-2017-872 autorisant la société SUMITOMO SHI CRYOGENICS OF EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d’un outil collaboratif professionnel d’information et de gestion des connaissances permettant de traiter des données de clients et de fournisseurs (demande d’autorisation n°2018511v0)

Délibération relative à une demande d'avis de la mairie de Saint-Germain-en-Laye concernant l'édition de la liste des locaux mentionnés comme étant vacants dans le fichier "taxe d'habitation" transmis par la Direction générale des impôts.