Listes
Délibération 2007-146 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au Casino du Cap d'Agde.
Délibération 2007-146 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
DECISION n°DR-2014-298 du
Décision DR-2014-298 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE DIABETE PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « EPIBANK - Constitution d'une banque de tissus pour l'étude épigénétique des maladies complexes » (Demande d’autorisation n° 914182)
DECISION n°DR-2014-298 du
Décision DR-2014-298 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE DIABETE PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DR-2012-035 du
Décision DR-2012-035 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai controlé randomisé ouvert multicentrique évaluant l’impact de la thérapie motivationnelle sur l’abus de cannabis chez les sujets souffrant de troubles psychiatriques (Demande d’autorisation n° 908229)
DECISION n°DR-2012-035 du
Décision DR-2012-035 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai controlé…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Délibération 87-32 du 31 mars 1987
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion d'un fichier de chéquiers et cartes bancaires volés ou perdus
Délibération 87-32 du 31 mars 1987
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne d'un traitement automatisé d'informations…
DECISION n°DR-2015-590 du
Décision DR-2015-590 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les concentrations plasmatiques des microparticules circulantes dans la fibrillation après occlusion percutanée de l’auricule gauche par prothèse ACP, intitulée « MICROPLUG » (Demande d’autorisation n° 915352)
DECISION n°DR-2015-590 du
Décision DR-2015-590 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…
DECISION n°DF-2016-854 du
Décision DF-2016-854 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion de la messagerie électronique professionnelle et à l’utilisation d’internet, de gestion d’un centre d'appel, de support et de conseil (demande d’autorisation n°1924991v0)
DECISION n°DF-2016-854 du
Décision DF-2016-854 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-113 du
Décision DF-2016-113 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins d’assistance et de fourniture de moyens techniques pour le contrôle des communications électroniques (demande d’autorisation n°1894083)
DECISION n°DF-2016-113 du
Décision DF-2016-113 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats…