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HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
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DELIBERATION n°2012-461 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-461 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI STUDENTS & SCHOOLS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-461 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-461 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI STUDENTS & SCHOOLS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
Décision DR-2020-254 du 10 juillet 2020
Décision DR-2020-254 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’é valuation du RENAL score comme facteur pronostic de récidive des cancers du rein pour les patients opérés d'un e néphrectomie partielle, intitulé e " PRECURSOR". (Demande d’autorisation n° 920158)
Décision DR-2020-254 du 10 juillet 2020
Décision DR-2020-254 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Vous n'avez pas de relevé FICP ou il date de plus d'un mois, vous devez d'abord solliciter un relevé FICP auprès de la Banque de France
Pour cela, vous pouvez :
- soit vous présenter, muni de votre pièce d’identité, après avoir pris rendez-vous, dans une des implantations de la Banque de France
- soit adresser un courrier manuscrit et signé, accompagné de la copie de votre pièce d’identité, à votre succursale départementale la plus proche de votre domicile, muni d’une pièce d’identité,
- soit effectuer votre demande en ligne sur accueil.banque-France.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité.
La Banque de France vous remettra un document écrit détaillant les inscriptions éventuelles ou faisant état d’une absence d’inscription au fichier ; ce document est strictement réservé à la personne concernée. Aucun tiers ne peut exiger la présentation de cet écrit.
DECISION n°DF-2012-292 du
Décision DF-2012-292 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des badges d’accès aux locaux (Demande d’autorisation n°1579659)
DECISION n°DF-2012-292 du
Décision DF-2012-292 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des badges d…
Délibération 82-09 du 16 février 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du parc de logements et à suivre l'évolution du bâti.
Délibération 82-09 du 16 février 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du parc de logements et à suivre l'évolution du bâti.