Listes

Décision DF-2013-1158 autorisant la société THERMAL PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion du personnel et de fourniture de services par le biais d’une plateforme (demande d’autorisation n°1705065)

Décision DF-2017-2831 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088917v0)

Délibération de la formation restreinte no SAN-2022-026 du 29 décembre 2022 concernant la société VOODOO

Décision DF-2011-415 autorisant la société BT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation du processus « Lead to cash ». (Demande d’autorisation n°1511028)

Décision DR-2015-360 autorisant l’association GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE ET COU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle des RADiodermites induites par l’Association Radiothérapie + Cetuximab (Demande d’autorisation n° 915160)

Décision DR-2012-324 autorisant le LABORATOIRE MERCK SHARP DOHME CORPORATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à évaluer la faisabilité, la sensibilité et la spécificité de la collecte de liquide céphalo-rachidien pour le dosage de biomarqueurs dans la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 912282)

Délibération n°2009-580 du 22 octobre 2009 autorisant la prolongation del’expérimentation présentée par la société Axa-France ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques