Listes

Décision DR-2010-159 délivrée au laboratoire ROCHE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de cohorte sur la prise en charge de patients atteints d'un cancer colorectal initiant un traitement par avastin en première ligne pour des métastases hépatiques potentiellement résécables. (Demande d’autorisation n° 910286)

Décision DF-2014-494 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769730)

Délibération n° 2014-099 du 20 mars 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion de données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché (AU-013)

Décision DF-2014-672 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787173)

Décision DF-2015-798 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise et d’édition de rapports de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1880168)

Décision DF-2013-149 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR GIVORS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644965)