Listes

Décision DR-2014-013 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la bandelette Periscreen pour le diagnostic rapide de l'infection spontanée du liquide d'ascite au cours de la cirrhose (Demande d’autorisation n° 913547)

Délibération n° 2012-462 du 6 décembre 2012 autorisant la société CROWN BLUE LINE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2014-571 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact des traitements par Interferon Beta sur la survie des patients atteints de sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 914459)

Décision DF-2011-862 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion d’une base de données de Curriculum Vitae (Demande d’autorisation n°1537731)

Décision DF-2010-047 autorisant la société CHLOE INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Emirats Arables Unis et la Suisse aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n° 1418405)