Listes

Délibération n° 2015-284 du 10 septembre 2015 autorisant l’Association Tutélaire 66, en qualité de service mandataire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DR-2012-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité réalisation d’une étude prospective multicentrique visant à évaluer la valeur prédictive du PIIINP (procollagen III N-terminal peptide) et de la NGAL (neutrophil gelatinase associated lipocalin) urinaires dans la recupération de la fonction rénale au décours d'une nécrose tubulaire aiguë. (Demande d’autorisation n° 911463)

Délibération n° 2017-289 du 16 novembre 2017 autorisant la SNCF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles utilisées par les agents de son service interne de sécurité au cours de leurs interventions(Demande d’autorisation n° 2069229

Décision DF-2013-193 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644945)