Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association SOINS DE SUITE 45 d'un dossier médical partagé afin d'améliorer l'orientation des patients dans le système de soins.

Décision DF-2014-144 autorisant la société GE CAPITAL FLEET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support du système informatique et de mise à jour de la base de données. (Demande d’autorisation n°1730418)

Décision DR-2014-407 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'INVESTIGATIONS ET DE THERAPEUTIQUES EN NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer les facteurs de risque de calcul chez le patient infecté par le VIH (étude dénommée CALVIH). (Demande d’autorisation n° 914011)

Décision DF-2017-1806 autorisant la société LABORATOIRE KCI MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2014895)

Délibération n° 2015-378 du 22 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant modification du code du sport et des articles R. 312-80 et R. 312-81 du code de la sécurité intérieure relatif au fichier des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) (demande d'avis n° 316722v1)

Décision DF-2016-925 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’entretien d’une documentation et de suivi des contrats relatifs aux clients et prestataires (demande d’autorisation n°1915119)