Listes
Délibération 2012-156 du 1 juin 2012
Délibération de la formation restreinte n°2012-156 du 1er juin 2012 portant avertissement à l’encontre de la société X
Délibération 2012-156 du 1 juin 2012
Délibération de la formation restreinte n°2012-156 du 1er juin 2012 portant avertissement à l’encontre de la société X
DECISION n°DF-2016-396 du
Décision DF-2016-396 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et d’hébergement de la base de données liée aux politiques du règlement intérieur des établissements du groupe relatives aux standards de pratique des affaires (demande d’autorisation n°1916198)
DECISION n°DF-2016-396 du
Décision DF-2016-396 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
Délibération 82-153 du 07 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des listes électorales au conseil des prud'hommes.
Délibération 82-153 du 07 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des listes électorales au conseil des prud'hommes.
MAIF Social Club
MAIF Social Club, 37 rue de Turenne (Paris 3e)
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Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, intervient à la table-ronde au MAIF Social Club à Paris, intitulée "Donnez, donnez, donnez-moi vos données", à qui nos données sont-elles dues ?
La Présidente interviendra aux côtés de Dominique Cardon (directeur du Médialab de Sciences Po), et Caroline Goulard (fondatrice de la Startup Dataveyes, spécialisé dans l'utilisation et la visualisation des données).
Certification des prestataires de formation à la protection des données
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données.
Sous titre
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données.
Le recueil et la gestion des contributions à cette consultation publique sont des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNIL.
DECISION n°DF-2013-129 du
Décision DF-2013-129 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644640)
DECISION n°DF-2013-129 du
Décision DF-2013-129 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d…
Décision DR-2021-104 du 11 avril 2021
Décision DR-2021-104 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et de la sécurité des traitements des patients adultes hospitalisés pour une infection COVID-19, intitulée « DISCOVERY ». (Demande d’autorisation n° 920156v1)
Décision DR-2021-104 du 11 avril 2021
Décision DR-2021-104 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de…
DECISION n°DF-2016-1166 du
Décision DF-2016-1166 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850057v1)
DECISION n°DF-2016-1166 du
Décision DF-2016-1166 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…