Listes

Décision DR-2017-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE ROUEN - CHRU ROUEN I à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fièvre de l’enfant de 3 mois à 5 ans : caractéristiques en pédiatrie ambulatoire. (Demande d’autorisation n° 1871806)

Délibération n° 2015-166 du 4 juin 2015 autorisant la Direction Générale du Travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CAP SITERE » ayant pour finalité la gestion des dossiers d’établissements par les services de l’inspection du travail

Décision DF-2017-913 autorisant la société MAGNETI MARELLI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système de gestion des déplacements et des frais professionnels (demande d’autorisation n°1995171v0)

Décision DR-2014-339 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB CO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mieux connaître les répercussions en vie réelle des inhibiteurs de la protéine BCR-ABL parmi des patients atteints de leucémie myéloïde chronique (LMC) dans cinq pays européens. (Demande d’autorisation n° 913631)

Décision DR-2011-244 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation du mésusage, au détournement d'utilisation et à l'abus d'Instanyl® reportés par les patients en vie réelle (Demande d’autorisation n° 911153)