Listes

Décision DF-2017-859 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017688)

Décision DF-2010-376 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des salariés, des clients et de réalisation de rapports d’enquêtes (Demande d’autorisation n°813868)

Décision DR-2018-151 autorisant la société BAYER HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie artérielle périphérique, réalisée à partir des données de l’étude COPART. (Demande d’autorisation n° 918117)

Décision DE-2016-088 autorisant LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI HAD SSR des années 2009 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques de soins dans la région PACA EST. (Demande d'autorisation n° 1954998)

Décision DR-2014-470 autorisant le laboratoire MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un étude portant sur les facteurs d’adhésion à la prise en charge thérapeutique du patient goutteux en médecine générale (Demande d’autorisation n° 914319)