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AVIGNON CEDEX 9
Tél : 0490039001
MOLSHEIM
Tél : 0954069576
BRETIGNY-SUR-ORGE
Tél : 0160840776
POITIERS
Tél : 0549030560
VILLENEUVE-LE-COMTE
Tél : 800710620

Consultation publique – Projet de recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques

La CNIL traite les données recueillies à partir de ce formulaire afin d’analyser les observations des participants en vue d'adopter la recommandation concernée. Les données sont également collectées pour réaliser des statistiques relatives aux contributions et, si nécessaire, pour contacter les contributeurs afin d’approfondir les échanges ou les tenir informés des suites de la consultation. La base légale du traitement est l'exercice de l'autorité publique. Les données sont communiquées aux services de la CNIL en charge de l’analyse des réponses fournies.

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Délibération 2018-043 du 8 février 2018

Délibération n° 2018-043 du 8 février 2018 portant avis sur un projet de convention prévue à l’article L. 632-7 du code rural et de la pêche maritime (demande d’avis n° AV 17018626)

Délibération 2018-043 du 8 février 2018

Délibération n° 2018-043 du 8 février 2018 portant avis sur un projet de convention prévue à l’article L. 632-7 du code rural et de la pêche…

DECISION n°DR-2015-090 du

Décision DR-2015-090 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive sur l'utilisation de l'oxygénothérapie à l'hôpital, intitulée étude Oxygen. (Demande d’autorisation n°915329)

DECISION n°DR-2015-090 du

Décision DR-2015-090 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…

Décision DT-2019-004 du 11 novembre 2019

"Décision DT-2019-004 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête dont les objectifs sont, d’une part, de mesurer l’expérience vécue et la satisfaction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap accompagnées ou accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, d’évaluer les modalités de passation des questionnaires nécessaires à la réalisation d’une telle enquête. (Demande d’autorisation n° 2214466)"

Décision DT-2019-004 du 11 novembre 2019

"Décision DT-2019-004 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…

DECISION n°DF-2017-2715 du

Décision DF-2017-2715 autorisant la société CATERPILLAR COMMERCIAL SERVICES SARL - CCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2096418)

DECISION n°DF-2017-2715 du

Décision DF-2017-2715 autorisant la société CATERPILLAR COMMERCIAL SERVICES SARL - CCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
BROU-SUR-CHANTEREINE
Tél : 3344084040
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Tél : 0320156796
REMERANGLES
Tél : 0344084040
BUTOT
Tél : 3344084040
POMMIERS
Tél : 0322442230
PARIS 11
Tél : 0699985267

DECISION n°DF-2016-488 du

Décision DF-2016-488 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1910276)

DECISION n°DF-2016-488 du

Décision DF-2016-488 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…