Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du parc de logements et à suivre l'évolution du bâti.

Délibération portant délégation d'attributions au bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DF-2017-2201 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2075135)

Décision DR-2014-453 autorisant l’ASSOCIATION DE LA MAISON DE SANTE DU VERON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle historico-prospective de l’impact du dépistage et du suivi de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (Demande d’autorisation n° 914351)

Décision DF-2012-197 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579607)

Délibération n° 2012-324 du 20 septembre 2012 autorisant la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage

Décision DF-2013-560 autorisant la société GE COMMERCIAL DISTRIBUTION FINANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des autorisations ou des refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information privilegiée. (Demande d’autorisation n° 1602199)

Décision DF-2011-342 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de maintenance et de support des applications. (Demande d’autorisation n°1503482)