Listes

Décision DF-2017-420 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847752v1)

Délibération n°2008-407 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Outremer Télécom SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1320803)

Délibération n° HAB-2020-001 du 14 mai 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Décision DF-2016-1688 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917424v0)

Délibération n° 2016-131 du 12 mai 2016 autorisant la société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration ADOMA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un audit interne.