Listes

Délibération n° 2008-053 du 21 février 2008 prononçant une sanction à l’encontre de la société X

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le Ministère de la Défense relatif à la gestion des congés pour formation syndicale des personnels civils du ministère.

Délibération n°2011- 395 du 8 décembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par l’établissement français du sang des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des activités de transfusion sanguine dévolues par la loi à l’EFS et notamment la gestion des dossiers des donneurs et des receveurs

Décision DF-2017-677 autorisant la société MEADWESTVACO HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et des candidatures (demande d’autorisation n°1981342v0)

Décision DE-2017-381 autorisant le CHU DIJON-BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2006 à 2016 aux fins d’un suivi épidémiologique des couples mère/nouveau-né pour étudier leur devenir, en fonction des pathologies de la grossesse et des accidents survenus à la naissance, tant chez la mère que chez l'enfant. (Demande d'autorisation n° 2028164)

Décision DF-2017-190 autorisant la société PV CONCEPT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982759v0)