Listes

Décision DF-2016-1361 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DR-2011-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’efficacité d’un algorithme de veille au décours d’une tentative de suicide en termes de récidive des comportements suicidaires et d’impact médico-économique (Demande d’autorisation n° 911397)

Décision DR-2011-428 autorisant l’ASSOCIATION NAITRE ET GRANDIR EN LANGUEDOC ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la morbidité maternelle grave en région Languedoc-Roussillon pendant l’année 2011-2012. (Demande d’autorisation n° 1523380)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale concernant un modèle-type de paie de gestion du personnel "GDP II".

Décision DR-2017-235 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude « Drug use & infections in Vietnam (Drive) : élimination de l’épidémie VIH parmi les usagers de drogues ». (Demande d’autorisation n° 917065)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de l'annuaire des anciens résidents de la Cité Internationale Universitaire de Paris