Listes

Délibération n° 2021-066 du 3 juin 2021 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la délivrance par voie électronique sécurisée du bulletin n° 3 du casier judiciaire (demande d'avis n° 21005493)

Décision DR-2020-147 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation du dépistage infirmier du VIH auprès des populations clés dans les services d’urgences, intitulée « DEPIST ». (Demande d’autorisation n° 919465)

Décision DR-2020-368 refusant à la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude en vie réelle des stratégies de traitement et de l’utilisation des soins de santé des patients souffrant de psoriasis modéré à sévère en France en utilisant les données du Système national des données de santé (SNDS). (Demande d’autorisation n° 920345)

Décision DR-2012-033 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche tendant à valider une échelle comportementale de douleur chez l’enfant de moins de 8 ans, en postopératoire (Demande d’autorisation n° 911460)

Décision DR-2014-083 autorisant la FACULTE DE PHARMACIE DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la flore bactérienne pulmonaire des patients atteints de mucoviscidose et les interactions entre cette flore et la bactérie Pseudomonas aeruginosa. Cette étude vise, à terme, à améliorer la prise en charge des infections bactériennes pulmonaires des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 913442)

Décision DF-2014-148 autorisant la société SEVENTURE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684106v1)