Listes

Décision DR-2014-571 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact des traitements par Interferon Beta sur la survie des patients atteints de sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 914459)

Décision DF-2011-862 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion d’une base de données de Curriculum Vitae (Demande d’autorisation n°1537731)

Décision DF-2017-627 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation et de mutualisation des outils liés aux candidatures (demande d’autorisation n°1983255v0)

Décision DR-2021-078 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sévérité de l’infection liée à la COVID-19 sous immunosuppresseurs et biothérapies en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921139)

Décision DF-2011-768 autorisant la société PHARMACTIV DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1339181v1)

Décision DE-2016-175 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins concernant l’effet préventif de l’aspirine à faible dose sur le risque de cancer (étude ASPIK) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1969040)

Décision DF-2017-770 autorisant la société COMPAGNIE IBM SERVICES CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins de gestion du système informatique lié à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2022735v0)