Listes

Décision DF-2017-1882 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028489v0)

Décision DF-2015-698 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1869048)

Décision DF-2017-505 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645102v1)

Clôture de la décision n°MED-2019-036 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X

Délibération n° 2015-184 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Motorola Mobility (BCR-006)

Décision DR-2018-119 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostiques de l’intoxication aux fumées d’incendie chez des patients admis en réanimation. (Demande d’autorisation n° 918279)