Listes

Décision DR-2015-271 autorisant le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-AMM d’évaluation de la tolérance de CLAIRYG® chez les enfants de moins de 12 ans, traités pour déficit immunitaire primitif (DIP) ou pour purpura thrombopénique immunologique (PTI) (Demande d’autorisation n° 915096)

Décision DF-2017-013 autorisant la société MICHAEL KORS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, aux fins de traitement des données personnelles des employés dans le cadre des responsabilités professionnelles au sein du groupe (demande d’autorisation n°1987091v0)

Décision DR-2018-144 autorisant la société BIOTRONIK SE & CO.KG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bio monitorage chez des patients avec fonction ventriculaire gauche préservée après infarctus aigu du myocarde, intitulée « BIO GUARD-MI ». (Demande d’autorisation n° 918113)

Délibération portant avis sur - le projet de décret autorisant l'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques pour le traitement de la dépense de l'Etat au plan local - le projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé des opérations de dépense de l'Etat au plan local dénommé "GEC"