Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes du canton de Beuzeville d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales et des données relatives à l'assainissement non collectif.

Décision DF-2012-586 autorisant la société CITER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1611994)

Décision DR-2012-637 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de techniques moléculaires en temps réél et des techniques automatisées de culture en milieu liquide dans le diagnostic de la prise en charge des arthrites (Demande d’autorisation n° 912092)

Décision DE-2016-112 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE LUCIEN NEUWIRTH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO des années 2014 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’étude des trajectoires de patients domiciliés dans la Loire et pris en charge dans des établissements de la région Rhône-Alpes. (Demande d'autorisation n° 1899354)

Décision DR-2014-607 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la qualité de vie, les processus d’adaptation psychologique et le pronostic médical de patients recevant une greffe préemptive par rapport à une population comparable de patients greffés après période de dialyse inférieure à un an. (Demande d’autorisation n° 914313)