Listes

Décision DR-2020-099 autorisant la société PROQR THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la faisabilité et la variabilité des critères de vision sélectionnés chez des patients atteints d’Amaurose Congénitale de Leber (ACL) liée à la mutation c.2991+1655A>G (p.Cys998X) dans le gène CEP290, intitulée « parcours de mobilité ORA » (Demande d’autorisation n° 920050)

Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l’économie et des finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’interconnexion de fichiers en vue de fiabiliser les informations relatives aux locaux des bailleurs sociaux et améliorer l’assiette de la taxe d’habitation.

Décision DF-2017-655 autorisant la société PHARMADOM - ORKYN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1975750vo)

Délibération n° 2018-342 du 18 octobre 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement automatisé permettant d’authentifier une identité numérique par voie électronique dénommé « Application de lecture de l’identité d’un citoyen en mobilité » (ALICEM) et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (demande d’avis n° 18008244)

Décision DR-2014-613 autorisant le CHU DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection des événements indésirables graves survenus au décours d’une chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 914533)

Décision DF-2015-459 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847805)

Délibération n° 2012-145 du 2 mai 2012 autorisant l’association GENERATIONS 93 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer le maintien à domicile des personnes âgées