Listes

Décision DE-2010-122 délivrée à TEXTILE HI-TEC autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le recueil de données permettant l'évaluation de la tolérance et des performances après leur commercialisation des gammes de produit « Neuro-Tex » « Osteo-Tec » « Aim-Fix » « Nec-Plus » « Aim-Tec » « Lasso-Fix » (Demande d’autorisation n° 1450367)

Décision DE-2013-084 autorisant la société BIOM'UP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des dispositifs MATRI BONE et/ou COVA MAX chez 60 patients opérés dans le cadre d'une chirurgie dentaire (indications principales: élévation de sinus, comblement post-extractionnel...) (Demande d’autorisation n° 1668929)

Décision DF-2015-425 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion administrative globale des comptes fournisseurs de la société comprenant : la facturation et les paiements, la gestion des produits et marketing des services fournis, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité, la comptabilité, l’audit/conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847503)

Décision DF-2014-254 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des ressources humaines et la gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°1751071)

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la mairie de Dijon, d'un traitement automatisé de gestion des certificats d'hébergement délivrés par la mairie