Listes
DECISION n°DF-2016-977 du
Décision DF-2016-977 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926737v0)
DECISION n°DF-2016-977 du
Décision DF-2016-977 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DR-2018-048 du
Décision DR-2018-048 autorisant la société TBF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité du traitement des lésions nerveuses périphériques de la main et des avant-bras du produit NERVFIX : vaisseaux ombilicaux retournés traités par le procédé AMTRIX. (Demande d’autorisation n° 918046)
DECISION n°DR-2018-048 du
Décision DR-2018-048 autorisant la société TBF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l…
DECISION n°DE-2017-334 du
Décision DE-2017-334 autorisant l’ASSOCIATION RESEAU PERINATALITE EURE ET SEINE-MARITIME à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2010 à 2016 afin d’apporter sur le territoire des soins adaptés au cours de la grossesse, de l’accouchement et dans les premiers mois de vie. (Demande d'autorisation n° 2059132)
DECISION n°DE-2017-334 du
Décision DE-2017-334 autorisant l’ASSOCIATION RESEAU PERINATALITE EURE ET SEINE-MARITIME à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
Vous devez d'abord écrire au commerçant pour vous opposer à ses messages publicitaires
Pour connaître les coordonnées du commerçant, découvrez comment retrouver les coordonnées d'un organisme sur internet
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier...).
Le commerçant dispose d'un délai d'1 mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire, le commerçant peut vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité ou préciser votre demande dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
Délibération 86-92 du 08 juillet 1986
Délibération portant avis sur les traitements d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction générale des télécommunications dans l'expérience du réseau câblé de Biarritz
Délibération 86-92 du 08 juillet 1986
Délibération portant avis sur les traitements d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction générale des télécommunications dans l…
Délibération 88-93 du 06 septembre 1988
Délibération modifiant la délibération n° 88-37 du 12 avril 1988
Délibération 88-93 du 06 septembre 1988
Délibération modifiant la délibération n° 88-37 du 12 avril 1988
DECISION n°DR-2016-437 du
Décision DR-2016-437 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur l’hypothermie thérapeutique après arrêt cardiaque avec un rythme non choquable à l’arrivée des secours. (Demande d’autorisation n° 913355v1)
DECISION n°DR-2016-437 du
Décision DR-2016-437 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour…