Listes
DECISION n°DR-2010-384 du
Décision DR-2010-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité de la mise en place d'un électrostimulateur périnéal sans fil et programmable sur la qualité de vie (Questionnaire CONTILIFE) (Demande d’autorisation n° 910498)
DECISION n°DR-2010-384 du
Décision DR-2010-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d…
DECISION n°DF-2017-2472 du
Décision DF-2017-2472 autorisant la société ASTARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement en ligne (demande d’autorisation n°1497597v1)
DECISION n°DF-2017-2472 du
Décision DF-2017-2472 autorisant la société ASTARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…
DECISION n°DF-2013-375 du
Décision DF-2013-375 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656108)
DECISION n°DF-2013-375 du
Décision DF-2013-375 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de…
DECISION n°DF-2017-978 du
Décision DF-2017-978 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018542)
DECISION n°DF-2017-978 du
Décision DF-2017-978 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en…
DECISION n°DF-2015-350 du
Décision DF-2015-350 autorisant la société Natixis Private Equity à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684103 version 2)
DECISION n°DF-2015-350 du
Décision DF-2015-350 autorisant la société Natixis Private Equity à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins…