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DELIBERATION n°2011-216 du 21 juillet 2011

Délibération n°2011-216 du 21 juillet 2011 refusant la mise en œuvre par la société LA COLOC d’un traitement de données reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle d’accès à une colocation pour étudiants

DELIBERATION n°2011-216 du 21 juillet 2011

Délibération n°2011-216 du 21 juillet 2011 refusant la mise en œuvre par la société LA COLOC d’un traitement de données reposant sur la…

DECISION n°DF-2013-759 du

Décision DF-2013-759 autorisant la SOCIETE CIENA LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de services de mise en commun/partage de données, d’hébergement, de maintenance et de support. (Demande d’autorisation n°1676498)

DECISION n°DF-2013-759 du

Décision DF-2013-759 autorisant la SOCIETE CIENA LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2017-666 du

Décision DF-2017-666 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage, de la maintenance et de l’hébergement des données relatives à la gestion des ressources humaines concernant la carrière et la mobilité (demande d’autorisation n°1417716v1)

DECISION n°DF-2017-666 du

Décision DF-2017-666 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

Vous ne voulez plus être démarché par téléphone.

Les sociétés ont le droit de vous démarcher dès lors que vous ne vous y êtes pas expressément opposé.

Cette opposition peut se faire lorsque vous recevez l’appel. Vous pouvez également vous inscrire sur les listes d'opposition auprès de votre opérateur.


Où en êtes-vous dans vos démarches ?

PARIS 16
Tél : 0176214200
SAINT-DENOEUX
Tél : 0471487011
ESSEY-LES-NANCY
Tél : 0383862795
DIEPPE
Tél : 0678119443
CASSAGNOLES
Tél : 0430633002

DECISION n°DF-2017-2486 du

Décision DF-2017-2486 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 9 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’améliorer la qualité informationnelle et l’accueil téléphonique du client (demande d’autorisation n°2086828v0)

DECISION n°DF-2017-2486 du

Décision DF-2017-2486 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 9 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d…

Délibération 2006-261 du 30 novembre 2006

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'enregistrement, à la conservation et au traitement par les greffes des tribunaux d'instance, le greffe du tribunal de grande instance de Paris et les agents diplomatiques et consulaires des données à caractère personnel relatives à la formation, la modification et la dissolution du pacte civil de solidarité et abrogeant les décrets n° 99-1090 et 99-1091 du 21 décembre 1999.

Délibération 2006-261 du 30 novembre 2006

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'enregistrement, à la conservation et au traitement par les greffes…

DECISION n°DF-2011-596 du

Décision DF-2011-596 autorisant la société SANI MODERNE à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527522)

DECISION n°DF-2011-596 du

Décision DF-2011-596 autorisant la société SANI MODERNE à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage …

DECISION n°DF-2012-805 du

Décision DF-2012-805 autorisant la société SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de planification des ressources de l’entreprise du groupe pour la mise en œuvre des procédures en matière de ressources humaines (demande d’autorisation n°1638440)

DECISION n°DF-2012-805 du

Décision DF-2012-805 autorisant la société SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l…
LA ROCHE-EN-BRENIL
Tél : 0380648835
AUBAGNE
Tél : 0157325300