Listes

Délibération n°2010-188 du 20 mai 2010 autorisant la société VAR SURESNES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428292)

Décision DF-2017-2807 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°2110147v0)

Décision DR-2012-652 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte de patients thrombectomisés à la phase aigüe d'un infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 912598)

Décision DR-2014-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité du suivi de la qualité de vie des patients ayant une maladie inflammatoire chronique par auto-questionnaires en ligne. (Demande d’autorisation n° 913427)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Conseil Général du Val-de-Marne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place à titre expérimental d'un observatoire social des publics accueillis en circonscription d'actions sanitaires et sociales, dénommé "ISIS" nformations statistiques sur l'insertion sociale).