Listes

Décision DF-2011-799 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de la facturation (Demande d’autorisation n°1537414)

Décision DF-2015-587 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1858257)

Décision DR-2015-384 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les leucémies myléoïdes chroniques (LMC) (Demande d’autorisation n° 915088)

Décision DF-2013-1040 autorisant la société ZOETIS INTERNATIONAL SERVICES SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1698340)

Délibération n°2008-500 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société FRANCE LIANTSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319959)

Délibération adressant un avertissement à X