Listes

Délibération n°2009-041 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bateg d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un chantier de construction (autorisation n°1334001)

Décision DT-2019-005 refusant à la société SMAIO la mise en œuvre de traitements de données ayant pour finalité la la création d’un registre de données cliniques, recueillies dans le cadre de la pratique courante, impliquant des patients souffrant d’affections de la colonne vertébrale traitées par l’intermédiaire du système de fixation Kheiron. Demande d’autorisation n° 2215137)

Décision DF-2014-536 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1782588)

Délibération portant avertissement au gérant de la société X