Listes
Votre problème n’est pas listé parmi ces cas de plaintes ? Vous pensez qu’il s’agit bien d’un manquement à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel ?
Vérifiez d’abord si une réponse à votre problème existe dans notre service d’aide en ligne.
En cas d’absence de réponse pertinente, vous aurez la possibilité de nous adresser une demande par voie électronique.
Délibération 88-34 du 12 avril 1988
Délibération relative à la demande de conseil concernant la publication et la reproduction de la liste des personnes ayant présenté un candidat lors de l'élection présidentielle
Délibération 88-34 du 12 avril 1988
Délibération relative à la demande de conseil concernant la publication et la reproduction de la liste des personnes ayant présenté un candidat lors…
Délibération 93-092 du 12 octobre 1993
Délibération portant avis sur la demande présentée par l'INSEE, relative à la diffusion des données agrégées issues de l'exploitation du recensement général de la population de 1990.
Délibération 93-092 du 12 octobre 1993
Délibération portant avis sur la demande présentée par l'INSEE, relative à la diffusion des données agrégées issues de l'exploitation du recensement…
DECISION n°DF-2016-850 du
Décision DF-2016-850 autorisant la société PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données liées la gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1928767v0)
DECISION n°DF-2016-850 du
Décision DF-2016-850 autorisant la société PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DE-2017-388 du
Décision DE-2017-388 autorisant le RESEAU ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'évaluer la conformité des propositions de prise en charge issues des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) dermatologie de Bretagne, au regard du thésaurus régional du groupe ouest mélanome et d'analyser la prise en charge. (Demande d'autorisation n° 2047982)
DECISION n°DE-2017-388 du
Décision DE-2017-388 autorisant le RESEAU ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
Délibération 90-22 du 20 février 1990
Délibération portant avis sur le traitement présenté par la mairie d'Anost concernant la gestion de l'habitat et de la population
Délibération 90-22 du 20 février 1990
Délibération portant avis sur le traitement présenté par la mairie d'Anost concernant la gestion de l'habitat et de la population