Listes
DECISION n°DF-2016-1526 du
Décision DF-2016-1526 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927977v0)
DECISION n°DF-2016-1526 du
Décision DF-2016-1526 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
Délibération 80-24 du 23 septembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'accueil et l'information des personnes physiques venant s'installer dans la ville de Lyon
Délibération 80-24 du 23 septembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'accueil et l'information des personnes physiques venant s'installer…
Vous devez d'abord écrire au réseau social
La plupart des réseaux sociaux disposent de formulaires en ligne pour traiter ces demandes.
Pour Facebook : utilisez les formulaires de signalement
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier...).
Le réseau social a un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, le réseau social peut vous demander des informations complémentaires (précisions, pièce d'identité) dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
Délibération 91-025 du 19 mars 1991
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre de la santé relatif à la réalisation par l'INSERM d'une enquête sur l'analyse des comportements sexuels et le SIDA en France.
Délibération 91-025 du 19 mars 1991
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre de la recherche et…
Délibération 2015-287 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-287 du 10 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (demande d'avis n° 1401591.v1)
Délibération 2015-287 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-287 du 10 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise…