Listes

Délibération n° 2015-288 du 10 septembre 2015 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical partagé.

Délibération n°2010-336 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société MORPHO d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la recherche sur les algorithmes biométriques

Décision DR-2012-377 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire clinique de la prescription d'érythropoïetine dans le traitement de l'anémie induite par chimiothérapie ou conditionnement d'allogreffe chez des patients atteints d'hémopathies malignes (Demande d’autorisation n° 912369)

Décision DE-2017-050 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2010 à 2017 aux fins d’étudier des sujets ayant eu une prescription d’Hémangiol®.

Décision DF-2017-1543 autorisant la société LA-SER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028117v0)