Listes

Décision DF-2014-443 autorisant la société ENGEN REUNION SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de permettre la gestion du programme de récompense des pompistes (Demande d’autorisation n°1771073)

Décision DR-2021-303 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse complémentaire NAXOS – APIXABAN dans la prévention de l'accident vasculaire cérébral et de l'embolie systémique chez les patients atteints de fibrillation atriale en pratique courante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921271)

Délibération portant avis sur le projet de loi relatif aux communications électroniques

Décision DF-201-083 autorisant la société VENICE SIMPLON-ORIENT-EXPRESS VOYAGES SAV à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caimans aux fins de gestion des personnels et de leurs carrières (Demande d'autoriation n°1537086)

Délibération n° 2021-021 du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux (demande d'avis n° 20019046)

Délibération n° 2014-215 du 6 mai 2014 autorisant le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision en matière d’octroi de crédits immobiliers.

Décision DF-2017-500 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644981v1)