Listes

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présenté par le conseil général des Vosges relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de l'opération "10 millions de francs pour 310 vrais emplois".

Décision DF-2012-556 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de fourniture de développements informatiques, de maintenance et d’assistance technique y afférentes. (Demande d’autorisation n°1604546)

Décision DR-2012-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques vis-à-vis du VIH auprès de personnes résidants dans les communes isolées du fleuve Maroni (Demande d’autorisation n° 912158)

Décision DR-2015-028 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « évaluation parentale de la qualité de vie des enfants âgés de 0 à 12 ans présentant une allergie alimentaire Ig E médiée » (Demande d’autorisation n° 914474)

Délibération n° 2012-015 du 17 janvier 2012 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés