Listes

Décision DR-2010-003 délivrée à la Société RPS RESEARCH France portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 910080)

Délibération n° 2018-139 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SETRADER (demande d'avis n° 1619122 V3)

Décision DF-2014-256 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du programme mondial de récompenses et de reconnaissance des salariés (demande d’autorisation n°1751071)

Décision DF-2016-466 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912309)

Décision DF-2010-460 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et lecture des données par les employés et prestataires de la filiale (Demande d’autorisation n°1453997)

Décision DE-2017-368 autorisant l’APHP - HOPITAL SAINT-ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour les années 2009 à 2014 afin d’étudier si la pollution atmosphérique est un facteur de risque de poussée de sclérose en plaques. (Demande d'autorisation n° 2060974)