Listes

Décision DF-2012-538 autorisant la société METAL IMPROVEMENT COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier des fournisseurs, de l’évaluation des risques et de la conformité (compliance) et de la gestion du contentieux. (Demande d’autorisation n°1603322)

Délibération n°2008-529 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LECTRA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1273209)

Décision DR-2020-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le microbiote bactérien et fongique des patients atteints d’une pneumonie virale sévère à SARS CoV2 intitulé e « MICROVID » (Demande d’autorisation n° 920210)

Décision DF-2017-932 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des formations (demande d’autorisation n°1751045v1)

Décision DF-2016-618 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956250v0)

Décision DF-2017-2400 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2016678v1)