Listes

Décision DF-2010-337 autorisant la société AXA Assurances IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l'INDE aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements (Demande d'autorisation n°1427825)

Décision DF-2012-011 autorisant la société NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1553718)

Décision DR-2012-463 autorisant la SOCIETE INGEN BIOSCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée INOPLEX : évaluation du kit BJI Inoplex 2 pour le diagnostic sérologique « multiplex » des infections sur prothèses ostéo-articulaires. (Demande d’autorisation n° 912465)

Délibération n° 2012-060 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des permissions de sortir (Demande d’avis n° 1521188)

Décision DF-2017-985 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018647)