Listes

Décision DR-2019-152 autorisant l’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences de la sclérose en plaques sur les parcours professionnels en France, intitulée « EMOJI-Effects of Multiple sclerosis on Occupational Trajectories », nécessitant l’accès aux données de la base HYGIE, pour les années 2005 à 2015. (Demande d’autorisation n° 919146)

Délibération n°2009-562 du 24 septembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite »(090915)

Décision DF-2017-787 autorisant la société WARNER MUSIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un logiciel RH commun à toutes les filiales du groupe Warner (demande d’autorisation n°1464658v2)

Décision DF-2012-388 autorisant la société NOVELLUS SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients et les prospects, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations clients et les opérations marketing. (Demande d’autorisation n°1597603)

Décision DF-2017-443 autorisant la société CHANEL COORDINATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du personnel au sein groupe et des sociétés affiliées dans le monde entier (demande d’autorisation n°2010466v0)

Décision DF-2017-1843 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE - AXA REIM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion de la plateforme collaborative de suivi des investissements immobiliers (demande d’autorisation n°2053657v0)