Listes
DECISION n°DF-2012-728 du
Décision DF-2012-728 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628829)
DECISION n°DF-2012-728 du
Décision DF-2012-728 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un…
DECISION n°DF-2012-677 du
Décision DF-2012-677 autorisant la société PARFUMS ET COSMETIQUES INFORMATION SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de maintenance technique des logiciels et des supports SAP utilisés par les sociétés du groupe (Demande d’autorisation n°1484900v1)
DECISION n°DF-2012-677 du
Décision DF-2012-677 autorisant la société PARFUMS ET COSMETIQUES INFORMATION SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc…
DECISION n°DF-2016-039 du
Décision DF-2016-039 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagé (Demande d’autorisation n°1560635v3)
DECISION n°DF-2016-039 du
Décision DF-2016-039 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Adressez d’abord votre demande à votre employeur.
Si vous n’êtes pas d’accord avec sa réponse, adressez une plainte à la CNIL.
DECISION n°DF-2016-760 du
Décision DF-2016-760 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion et d’optimisation de la sécurité informatique des sociétés du groupe (demande d’autorisation n°1917227)
DECISION n°DF-2016-760 du
Décision DF-2016-760 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…