Listes

Délibération n° 2015-260 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Airbus SE (BCR-012)

Décision DF-2016-1289 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DF-2011-308 autorisant la société DELOITTE MARQUE & GENDROT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490798)

Décision DF-2011-478 autorisant la société AXWAY SOFTWARE à transférer des données à caractère personnel vers les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, SINGAPOUR, la CHINE, HONG-KONG et l’AUSTRALIE aux fins de GESTION DU REPERTOIRE D'INTERLOCUTEURS ET DE CONTACTS POUR LES EMPLOYES DU GROUPE. (Demande d’autorisation n°1516083)

Délibération relative à la reconduction de l'expérimentation dans les cliniques privées du système national d'informations médico-administratives dont la finalité principale est de déterminer en fonction des pathologies et des modes de prise en charge, une classification des prestations d'hospitalisation.

Décision DF-2017-1258 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2026999v0)

Délibération n° 2018-214 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans les Collectivités Territoriales » présentée par la société ANAXIA CONSEIL