Listes

Décision DR-2019-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extubation des patients neurolésés en réanimation à l’aide d’un score. (Demande d’autorisation n° 918420)

Décision n°MED-2021-093 du 4 octobre 2021 mettant en demeure la société FRANCETEST

Délibération n° 2014-520 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Marie-Claude DESSON en qualité de mandataire judicaire à la protection des majeurs à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2016-1346 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924640v0)

Délibération n° 2021-030 du 18 mars 2021 portant avis sur un projet de décret portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion (demande d’avis n° 21002697)

Décision DR-2010-283 délivrée à RANDOMISED CLINICAL TRIALS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude RHYTHM-AF : observatoire international sur la cardioversion de la fibrillation auriculaire (Demande d’autorisation n° 910211)