Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'O.G.E.C Sainte-Marie/Saint-Vincent d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Décision DF-2017-2107 autorisant la société DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1991005v0)

Décision DF-2016-331 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’évènements divers à destination des salariés (demande d’autorisation n°1907519)

Délibération n°2010-251 du 24 juin 2010 portant avis sur projet d’arrêté fixant les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et dans les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST)

Décision DR-2015-307 autorisant le laboratoire ALK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants de l’asthme chez les patients allergiques aux pollens de graminées dans un contexte d’instauration de désensibilisation par immunothérapie allergénique (ITA) (Demande d’autorisation n° 915166)

Décision DF-2013-929 autorisant la SOCIETE LIBRE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des clients et de gestion du recouvrement. (Demande d’autorisation n°1711043)