Listes

Délibération n° 2015-035 du 22 janvier 2015 autorisant le service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2017-975 autorisant la société SICLI OPERATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019583)

Décision DR-2022-063 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation, au sein des structures pluriprofessionnelles de santé, de l’effet du modèle de consultation en première intention par le kinésithérapeute (sous protocole de coopération) sur l’incapacité à six semaines des patients lombalgiques aigus, comparativement au modèle de soins usuel, intitulée « LombalgIP ». (Demande d’autorisation n° 921400)

Décision DF-2011-548 autorisant la société ARCELORMITTAL PERIGUEUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512627)

Décision DF-2016-761 autorisant la société SIMU à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des employés du groupe (demande d'autorisation n°1906185)

Délibération n°2008-363 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par l’INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL PACA ET CORSE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1217732)

Décision DR-2012-469 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte sur des patients atteints de maladie rénale chronique, dénommée CKD-REIN (Demande d’autorisation n° 912358)