Listes

Décision DF-2015-599 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d’hébergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1422034 VI)

Décision DF-2017-548 autorisant la société POINT72 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°2017984v0)

Décision DR-2012-414 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES - ONCOMIP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la qualité de la prise en charge initiale du cancer de la prostate en Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 912035)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société VOLKSWAGEN FINANCE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mutualisation de la détection des incohérences dans les demandes de crédit par l'adhésion au service "detect" mis en oeuvre par la société EXPERIAN.

Décision DF-2016-1143 autorisant la société SRDP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850881v1)

Décision DE-2014-083 autorisant la société INTUITIVE SURGICAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude statistique de la base PMSI MCO, RSA avec le code géographique, fournies par l’ATIH à des fins d'analyse de l’activité des établissements (case-mix ghm/actes ccam), l’analyse des durées de séjour par GHM et actes CCAM, l’étude des zones de recrutement par GHM et actes CCAM (Demande d’autorisation n° 1756447).