Listes

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par les Caisses Centrales de Mutualité sociale Agricole et relative à l'informatisation des services du contrôle médical et dentaire des Caisses de Mutualité sociale Agricole

Décision DF-2014-954 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de traitement des appels téléphoniques des actes de gestion ou actes commerciaux relatifs aux contrats d’assurances de protection juridique. (Demande d’autorisation n°1437927)

Délibération adressant un avertissement à X

Décision DF-2016-912 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des rémunérations et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846730v1)

Décision DF-2013-245 autorisant la société SARL ODILON LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609337)

Décision DR-2016-363 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Concipage » portant sur le développement de la conciliation médicamenteuse à l’aide du dossier pharmaceutique chez le sujet âgé, hospitalisé en service de gériatrie, médecine interne et chirurgie orthopédique. (Demande d’autorisation n° 915591)