Listes

Délibération n°2010-472 du 16 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique par les autorités administratives et territoriales (avis n°10021681)

Décision DR-2020-223 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une procédure de mobilisation adaptée au risque d’escarre des patients en réanimation », intitulée « PROMESREA ». (Demande d’autorisation n° 920104)

Décision DR-2015-104 autorisant le laboratoire AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective décrivant les caractéristiques et la prise en charge de femmes atteintes d’une ostéoporose post-ménopausique traitées par Prolia® et son utilisation en pratique clinique courante en France (Demande d’autorisation n° 915043)

Décision DR-2015-203 autorisant le RÉSEAU DE PÉRINATALITÉ DE BASSE-NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire régional de la mortalité foeto-infantile (Demande d’autorisation n° 915017)

Décision DF-2017-1483 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de géolocalisation et d’identification des utilisateurs illégaux des logiciels de l'entreprise (demande d’autorisation n°1982522v1)