Listes
DELIBERATION n°2009-134 du 26 février 2009
Délibération n°2009-134 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par Electronic Data Systems France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1331619)
DELIBERATION n°2009-134 du 26 février 2009
Délibération n°2009-134 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par Electronic Data Systems France d’un transfert de données à caractère…
Délibération 95-037 du 28 mars 1995
Délibération portant sur une modification de l'application "FIDJI" de la direction générale des impôts relative à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques.
Délibération 95-037 du 28 mars 1995
Délibération portant sur une modification de l'application "FIDJI" de la direction générale des impôts relative à la gestion automatisée de la…
DECISION n°DF-2016-1410 du
Décision DF-2016-1410 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux ressources humaines RH des employés (demande d’autorisation n°1918581)
DECISION n°DF-2016-1410 du
Décision DF-2016-1410 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DR-2013-452 du
Décision DR-2013-452 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude PANI OUEST : étude observationnelle rétrospective multicentrique destinée à évaluer l’utilisation du panitumumab (vectibix) en monothérapie. (Demande d’autorisation n° 912007)
DECISION n°DR-2013-452 du
Décision DR-2013-452 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…