Listes

Décision DR-2022-093 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE LA REUNION la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’amikacine liposomale en inhalation en traitement des infections pulmonaires à mycobacteries non tuberculeuses chez les patients atteints de mucoviscidose sur l'île de La Réunion. (Demande d’autorisation n° 922025)

Décision DE-2014-037 autorisant HERMAN Daniela, entrepreneur indépendant, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR PSY HAD et RSA avec le numéro de chaînage ANO fournies par l’ATIH pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 afin d’identifier le parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1735165)

Décision DR-2013-608 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE BRABOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place du Registre Lorrain des Scléroses en Plaques. (Demande d’autorisation n° 913001)

Décision DR-2014-498 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective nationale portant sur les caractéristiques et les trajectoires de soins des patients susceptibles d’être infectés par le virus Ebola, étude dénommée « Ebola-France » (Demande d’autorisation n° 914588)