Décision DF-2015-034 autorisant la SOCIETE LARSEN AND TOUBRO INFOTECH LTD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1817430)

Délibération n°2010-352 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de la seconde vague de l’enquête « Santé et itinéraire professionnel »

Décision DR-2010-206 délivrée à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation de l'évaluation de la minéralisation osseuse par tomodensitometrie quantative chez les patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 910090)

Décision DF-2013-390 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ Inde aux fins d’assurer la sécurité et le contrôle d’accès aux locaux professionnels (Demande d’autorisation n°1655702)

Décision DR-2014-396 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’étude sur le phénotypage clinique et caractérisation des réseaux neuronaux. (Demande d’autorisation n° 912116V1)

Décision DF-2017-1885 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°2057485v0)