Listes

Décision DF-2017-1889 autorisant la société PB CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’harmonisation des grilles de salaire du personnel des sociétés clientes et de recherche d'efficience commerciale des organisations internes aux sociétés clientes (demande d’autorisation n°1942445v0)

Décision DR-2012-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BEAUJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée impact d'un traitement par ceftriaxone injectable et/ou fluoroquinolones orales sur l'évolution du microbiote intestinal. (Demande d’autorisation n° 912462)

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.

Décision DF-2015-076 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les philippines aux fins de gestion et d'utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d'autorisation n°1760745 version 1)

Décision MED n° 2018-007 du 5 mars 2018 mettant en demeure la société X