Listes

Décision DF-2016-1470 autorisant la société SOFIBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Mexique et Singapour aux fins de suivi des formations professionnelles dispensées ou à dispenser aux salariés de la société Sofibel à la fois par la société-mère située aux Etats-Unis (Church & Dwight) et par les prestataires en formations professionnelles situés à l'étranger (demande d’autorisation n°1716018v1)

Délibération n°2008-276 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SITEL FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1269872)

Décision DF-2011-028 autorisant la société QUADREM EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et gestion du personnel (demande d’autorisation n°1472205)

Décision DF-2017-1454 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'administration du personnel (demande d’autorisation n°1446466v1)

Décision DF-2013-726 autorisant la société APAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1408604v2)