Listes

Décision DF-2012-017 autorisant la société EGENCIA EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation des données clients et la mise à disposition des clients et de leurs employés de comptes rendus relatifs aux voyages d’affaires via un espace personnalisé sur le site internet. (Demande d’autorisation n°1555122)

Décision DF-2011-361 autorisant la société GIE DIRECT ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1505481)

Décision DR-2019-317 refusant au « CICELY SAUNDERS INSTITUTE - KING'S COLLEGE LONDON » la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des tendances et des facteurs associés aux lieux de décès des patients atteints d'insuffisance rénale terminale en France et en Angleterre, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé. (Demande d’autorisation n° 919233)

Décision DR-2018-085 autorisant l’INSTITUT D'EPIDEMIOLOGIE DE LA FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité et la perception de la vaccination contre le zona en population ambulatoire et hospitalisée sur les patients de 65 ans et plus. (Demande d’autorisation n° 918010)

Décision DR-2015-428 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES - INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une méthode de génotypage du gène IL-28B dans un service clinique pour la prise en charge de patients atteints d’hépatite C (Demande d’autorisation n° 915233)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA UCCURSALE FRANCAISE) d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération n° 2015-124 du 7 avril 2015 portant avis sur un projet de décret simplifiant la délivrance des passeports (demande d'avis n° 15008920)