Listes
Délibération 82-158 du 21 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion administrative de la Police Nationale
Délibération 82-158 du 21 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion administrative de la…
DECISION n°DR-2019-156 du
Décision DR-2019-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HAGUENAU à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge aux urgences des patients porteurs de pacemaker et présentant une douleur thoracique dans la Bas-Rhin pendant cinq ans. (Demande d’autorisation n° 919067)
DECISION n°DR-2019-156 du
Décision DR-2019-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HAGUENAU à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…
Délibération 97-045 du 10 juin 1997
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par la Banque de France concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des contrôles d'accès des convoyeurs de fonds à l'aide de bornes d'authentification vidéo.
Délibération 97-045 du 10 juin 1997
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par la Banque de France concernant un traitement automatisé d'informations nominatives…
Délibération 82-59 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 82-59 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
DECISION n°DF-2014-189 du
Décision DF-2014-189 autorisant la société FBN BANK UK LTD SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers le Nigéria aux fins de proposer et de gérer des services bancaires aux clients. (Demande d’autorisation n°1739280)
DECISION n°DF-2014-189 du
Décision DF-2014-189 autorisant la société FBN BANK UK LTD SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers le Nigéria aux…
Tracking pixel/Web beacon ou « pixel espion »
Le tracking pixel est une méthode de traçage alternative aux cookies, traditionnellement mise en œuvre sous la forme d’une image de 1 pixel par 1 pixel, intégrée dans le site mais invisible pour l’utilisateur.
Le chargement de cette image, dont le nom contient un identifiant de l’utilisateur,…
Tracking pixel/Web beacon ou « pixel espion »
Le tracking pixel est une méthode de traçage alternative aux cookies, traditionnellement mise en…
Délibération 91-013 du 12 février 1991
Délibération portant avis sur la mise en place de relais de sécurité à Avignon.
Délibération 91-013 du 12 février 1991
Délibération portant avis sur la mise en place de relais de sécurité à Avignon.