Listes

Décision DR-2016-325 autorisant la société B.BRAUN MELSUNGEN AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur la consommation de médicaments visant à examiner l’utilisation de routine des solutions pour perfusion à base d’hydroxyéthylamidon (HES) produites par B. Braun Melsungen AG. (Demande d’autorisation n° 916193)

Décision DF-2016-1343 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924640v0)

Décision DR-2012-409 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude sur les schémas d’utilisation de médicaments la satisfaction vis-à-vis du traitement et le contrôle insuffisant de l’ostéoporose dans le cadre de la pratique clinique (ETUDE MUSIC-OS). (Demande d’autorisation n° 912237)

Décision DR-2019-152 autorisant l’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences de la sclérose en plaques sur les parcours professionnels en France, intitulée « EMOJI-Effects of Multiple sclerosis on Occupational Trajectories », nécessitant l’accès aux données de la base HYGIE, pour les années 2005 à 2015. (Demande d’autorisation n° 919146)

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés mis en oeuvre par les collectivités locales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre aux fins de la lutte contre la vacance des logements.

Décision DF-2012-388 autorisant la société NOVELLUS SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients et les prospects, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations clients et les opérations marketing. (Demande d’autorisation n°1597603)

Décision DF-2017-443 autorisant la société CHANEL COORDINATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du personnel au sein groupe et des sociétés affiliées dans le monde entier (demande d’autorisation n°2010466v0)