Listes

Décision DE-2011-065 autorisant la société GIVEN IMAGING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel intitulé OBSERVATOIRE ONECC (Observatoire National sur l’Endoscopie Colique par Capsule) ayant pour finalité d’évaluer l’utilisation de la capsule ensoscopique colique afin de vérifier la validité des indications fournies avec les recommandations nationales et de faire évoluer ces indications ainsi que la pratique dans l’intérêt des patients à partir de la base PMSI MCO pour les années 2011 à 2016 (Demande d’autorisation n° 1519762)

Décision DF-2016-1445 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917443)

Décision DE-2017-110 autorisant le CHRU JEAN MINJOZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, RSA détenues par l’ATIH pour les années 2005 à 2016 afin d'étudier l'incidence des endophtalmies après chirurgie rétinovitréenne en France et par type de pathologie.

Délibération n° 2013-396 du 12 décembre 2013 autorisant le Défenseur des droits à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le traitement des courriers et des dossiers de réclamations, l’élaboration de statistiques sur l'activité des services et les types de dossiers traités, le pilotage et le suivi individuel de l'activité des agents et délégués du Défenseur des droits.

Décision DR-2020-005 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité, la durée du traitement et le coût des soins chez les sujets traités par sorafénib, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « ATHENOR ». (Demande d’autorisation n° 920005)

Décision DR-2012-086 autorisant L’HOPITAL HOTEL DIEU DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’un analyseur de biologie délocalisée SOLO par le dosage de fibrinogène. (Demande d’autorisation n° 912081)

Délibération portant autorisation d'un traitement mis en oeuvre à titre expérimental par le GIE Groupama TPG et ayant pour finalité l'accès sous forme anonymisée, à l'information sur les défauts visuels des assurés figurant sur les demandes de prises en charge.