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DELIBERATION n°2012-109 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012-109 du 5 avril 2012 autorisant l’association d'accueil et d'hébergement pour les jeunes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion
DELIBERATION n°2012-109 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012-109 du 5 avril 2012 autorisant l’association d'accueil et d'hébergement pour les jeunes à mettre en œuvre un traitement…
Délibération 93-057 du 06 juillet 1993
Délibération concernant le projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'application de l'article L. 351-21 du Code du travail
Délibération 93-057 du 06 juillet 1993
Délibération concernant le projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'application de l'article L. 351-21 du Code du travail
DECISION n°DF-2010-373 du
Décision DF-2010-373 autorisant la société FINANCO à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (Demande d’autorisation n°1035115v1)
DECISION n°DF-2010-373 du
Décision DF-2010-373 autorisant la société FINANCO à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative…
DELIBERATION n°2016-276 du 13 septembre 2016
Délibération n° 2016-276 du 13 septembre 2016 autorisant le GIE EURECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances d’un capteur Lytro pour la reconnaissance du visage.
DELIBERATION n°2016-276 du 13 septembre 2016
Délibération n° 2016-276 du 13 septembre 2016 autorisant le GIE EURECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…