Listes

Décision DF-2013-791 autorisant la société DELOITTE FINANCE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de support. (Demande d’autorisation n°1490819)

Décision DR-2016-276 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation de la performance d’un test diagnostique rapide Ebola par amplification isotherme d’acides nucléiques viraux, intitulé Ebotest 2. (Demande d’autorisation n° 916097)

Décision DR-2010-011 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n°909499)