Listes

Décision DF-2016-268 autorisant la société DIGITAL VIRGO MEDIA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1906482)

Décision DF-2017-008 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES S.C.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins centralisation, pour toutes les entités du groupe, des données liées à la gestion du personnel dont l’objectif est de réaliser des rapports, des statistiques et des analyses cohérentes dans le cadre du département des ressources humaines (demande d’autorisation n°2014204v0)

Décision DR-2010-314 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL LARIBOISIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le bénéfice apporté par une structure de soins courants hospitalière (le CREATIF), sur le suivi et la prise en charge des patients traités par antivitamines K (AVK) par rapport à un suivi de soins courants de médecine de ville (Demande d’autorisation n° 910321)

Décision DF-2017-915 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010750v0)

Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat fixant les modalités selon lesquelles les médecins ont accès aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale.

Décision DE-2012-131 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à quantifier l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique sur la santé de la population dans l’agglomération grenobloise, et dans l’agglomération lyonnaise (Demande d’autorisation n° 1622007)

Décision DE-2010-098 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données contenues dans les fichiers de résumes de sortie anonymes produits par le PMSI (Demande d’autorisation n° 1412970)