Listes
Séance restreinte
CNIL
-
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
DECISION n°DF-2016-359 du
Décision DF-2016-359 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767844v1)
DECISION n°DF-2016-359 du
Décision DF-2016-359 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis dans le cadre de…
DECISION n°DR-2012-065 du
Décision DR-2012-065 autorisant le laboratoire MAYOLY-SPINDLER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les conditions d’utilisation et de sécurité de l’emploi de COLOKIT en France (Demande d’autorisation n° 911329)
DECISION n°DR-2012-065 du
Décision DR-2012-065 autorisant le laboratoire MAYOLY-SPINDLER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les…
DECISION n°DR-2022-106 du 22 avril 2022
Décision DR-2022-106 autorisant la société NEUROCRINE BIOSCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité, l’innocuité, la tolérance et la pharmacocinétique du NBI-827104 chez des patients pédiatriques atteints d’encéphalopathie épileptique avec pointes-ondes continues au cours du sommeil. (Demande d’autorisation n° 921460)
DECISION n°DR-2022-106 du 22 avril 2022
Décision DR-2022-106 autorisant la société NEUROCRINE BIOSCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DF-2013-1131 du
Décision DF-2013-1131 autorisant la société SYFADIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et des programmes de certification (Demande d’autorisation n°1700853)
DECISION n°DF-2013-1131 du
Décision DF-2013-1131 autorisant la société SYFADIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
Validation (IA)
Dans le domaine de l’intelligence artificielle, la validation est un processus consistant à expérimenter, observer et optimiser (en modifiant les hyperparamètres notamment) le comportement du système lors de son exécution. Elle permet de s'assurer, dans le domaine d’emploi, de l'adéquation des…
Validation (IA)
Dans le domaine de l’intelligence artificielle, la validation est un processus consistant à…