Listes
Délibération 2014-071 du 4 février 2014
Délibération n°2014-071 du 4 février 2014 portant élection de la Présidente de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Délibération 2014-071 du 4 février 2014
Délibération n°2014-071 du 4 février 2014 portant élection de la Présidente de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
DECISION n°DR-2011-422 du
Décision DR-2011-422 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D’EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT DE L’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du rôle du binôme aidant-aidé face au « nous familial » et à son réseau social dans le cadre du suivi de la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 909390 V1)
DECISION n°DR-2011-422 du
Décision DR-2011-422 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D’EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT DE L’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre…
DECISION n°DE-2013-064 du
Décision DE-2013-064 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, HAD, SSR et PSY chaînées afin de permettre la planification de l’offre de soins et l’organisation sanitaire, l’analyse des besoins par la consommation de soins, des parcours de soins hospitaliers et l’accès à l’offre hospitalière. (Demande d’autorisation n° 1666359)
DECISION n°DE-2013-064 du
Décision DE-2013-064 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
Sénat
Paris
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Audition de Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, devant la commission d’enquête du Sénat sur le thème de la souveraineté numérique.