Listes

Décision DR-2012-495 autorisant les laboratoires MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « DIRECT » : étude observationnelle de la dose-intensité relative de cetuximab dans le traitement du carcinome épidermoïde de la tête et du cou récidivant et/ou métastatique en première ligne. (Demande d’autorisation n° 912478)

Décision DR-2010-419 autorisant SADIR ASSISTANCE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’évaluation de l'impact d'un accompagnement téléphonique des patients atteints de syndrome d’apnée du sommeil et sous traitement par PPC sur l'acceptation du traitement et ainsi de son efficacité (Demande d’autorisation n° 910388)

Décision DF-2017-83 autorisant la société MIGRATIONS & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des utilisateurs (demande d’autorisation n°1934464v0)

Décision DR-2018-192 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de l’impact d’un allongement des carrières, suite à la réforme des retraites de 2010, sur la consommation des soins de ville, le nombre et la durée des arrêts maladie pris par les salariés, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918254)

Décision DF-2013-722 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de serveurs hébérgés par la SNC production informatique SILCA. (Demande d’autorisation n°1484850)