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DELIBERATION n°2015-301 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-301 du 10 septembre 2015 autorisant la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.
DELIBERATION n°2015-301 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-301 du 10 septembre 2015 autorisant la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2017-2438 du
Décision DF-2017-2438 autorisant la société LA REDOUTE à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d'Ivoire aux fins de gestion du centre d'appels dans le cadre de la gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°2084223v0)
DECISION n°DF-2017-2438 du
Décision DF-2017-2438 autorisant la société LA REDOUTE à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d'Ivoire aux fins de gestion du…
DECISION n°DF-2012-562 du
Décision DF-2012-562 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Afrique du Sud et la Turquie aux fins de la consolidation des dépenses du groupe (Demande d’autorisation n°1436998v2)
DECISION n°DF-2012-562 du
Décision DF-2012-562 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde…
Délibération 98-068 du 30 juin 1998
Délibération portant avis concernant l'enquête "Vie quotidienne et santé" QS) mise en oeuvre par l'INSEE
Délibération 98-068 du 30 juin 1998
Délibération portant avis concernant l'enquête "Vie quotidienne et santé" QS) mise en oeuvre par l'INSEE