Listes

Décision DR-2010-012 délivrée à l’hôpital Jean Verdier portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 909355)

Décision DF-2015-103 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de fourniture de services informatiques généraux, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1560552V1)

Décision DR-2014-094 autorisant LILLY FRANCE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’étude des coûts et de l’utilisation des ressources dans la maladie d’Alzheimer en Europe (Etude GERAS), par l’allongement de la durée de suivi de cinq ans et la collecte de données relatives au lieu de vie tous les six mois (Demande d’autorisation n° 910212V2)

Délibération n°2009-070 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NISSAN WEST EUROPE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340086)

Délibération n° 2007-263 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Kreek’s France Arachides d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des horaires. (demande d’autorisation 1054839)