Listes

Décision DF-2011-836 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473027v1)

Décision DR-2020-388 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'amélioration de l’accès aux soins psychiatriques et la fluidité des parcours de soins pour les patients de médecine générale souffrant de trouble mental : évaluation du dispositif de soins partagés en psychiatrie, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2021, intitulée « DSPP-PSY ». (Demande d’autorisation n° 919470)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la SNCF d'un nouvel abonnement intitulé "e-forfait" pour le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la clientèle.

Décision DF-2013-297 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644677)

Décision DF-2013-579 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT de l’outil InterAction et l’accès aux données des collaborateurs et des associés (Demande d’autorisation n°1664913)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale, et le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, relatif à un traitement dénommé ITAC dont la finalité principale est la gestion des dossiers de COTOREP

Décision DF-2012-650 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des entrées et sorties au sein des locaux de la société (demande d’autorisation n°1598332)