Listes

Délibération n° 2018-036 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DR-2017-150 autorisant CAP SANTE 49 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux caractéristiques des cancers d'intervalle lors d'une campagne de dépistage du cancer colorectal, intitulée « étude BIONNIC » (Demande d’autorisation n° 916405)

Décision DR-2010-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le protocole OPTIPEP : optimisation du transport artériel en oxygène par variation du réglage de la pression expiratoire positive dans le syndrôme de détresse respiratoire aigüe (Demande d’autorisation n° 910509)

Délibération n°2010-178 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM D’OC BEZIERS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428178)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifiant l'arrêté autorisant la création d'un système automatisé d'information sur les retraites