Listes

Délibération n° 2015-273 du 16 juillet 2015 autorisant la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) UNION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’un programme de prévention des facteurs de risque et pathologies chroniques cardiovasculaires, intitulé Vivoptim.

Délibération n° 2017-314 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité » (demande d'avis n° 17024485)

Décision DF-2015-797 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support et de maintenance des logiciels et des applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1861158)

Décision DF-2013-825 autorisant la SOCIETE BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la maintenance de l’outil et de l’assistance aux utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1684116)

Décision DF-2016-1958 autorisant la société AIR LIQUIDE EUROPEAN HOMECARE OPERATIONS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976896v0)