Listes

Décision DE-2017-365 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM ambulatoires et hospitalières, pour les années 2005 à 2015 aux fins d'estimer, du point de vue du système de soins, par modèle de « MARKOV», l'impact budgétaire de l'arrêt du traitement par inhibiteurs de la tyrosine kinase chez les patients ayant une leucémie myéloïde chronique traités depuis 3 ans et en réponse moléculaire profonde, en comparaison avec la pratique courante entre 2008 et 2015. (Demande d'autorisation n° 2062414)

Décision DF-2010-358 autorisant la société OFFICE DEPOT France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation des tournées de livraison (demande d’autorisation n°1442095)

Décision DR-2011-282 autorisant la société PHYSIOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer la stabilité d'une plateforme et du matériau d'un implant intraoculaire et comparaison avec l'état de l'art. (Demande d’autorisation n° 911310)

Décision DF-2013-254 autorisant la société SARL OPTIKA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609390)

Décision DR-2018-217 autorisant le RESEAU ENQUETES SANTE AL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les vaccins, la prévention et le risque de survenue et de poussées d’affections démyélinisantes du système nerveux central, à partir du registre PGRx-démyélinisation et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918265)

Décision DE-2013-136 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des résultats cliniques (en terme d’efficacité et d’innocuité) des patients qui ont reçu une prothèse totale de hanche Stryker avec une cupule à double mobilité ADM avec INSERT X3. (Demande d’autorisation n° 1661444)

Décision DF-2016-653 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance sur la gestion des demandes spécifiques liées à la plateforme de blog (demande d'autorisation n°1860102v1)