Listes

Décision DF-2011-531 autorisant la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512489)

Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société SYGMA BANQUE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits core).

Décision DF-2015-453 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers le Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administatives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847798)

Délibération n°2008-526 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BECTON DICKINSON d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1323462)

Décision DR-2014-333 autorisant la société AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la caractérisation de profils moléculaires et cliniques et la réponse aux traitements chez des patients atteints de cancer MET amplifié. (Demande d’autorisation n° 914442)

Décision DF-2011-533 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS (CFP) à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales (Demande d’autorisation n°625731v2)