Listes

Décision DR-2012-600 autorisant le laboratoire ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale transversale intitulée ALIGN visant à définir les croyances générales et spécifiques des patients par rapport à leur traitement ainsi que leur observance envers certaines thérapies systémiques dans les maladies chroniques inflammatoires. (Demande d’autorisation n° 912485)

Délibération relative au fichier central des automobiles

Décision DF-2017-294 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations de communication à destination des courtiers d'assurances clients ou prospects, du suivi des opérations et des statistiques (demande d’autorisation n°1548287v1)

Décision DF-2010-212 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de traitement des appels téléphoniques des actes de gestion ou actes commerciaux relatifs aux contrats d’assurances de protection juridique(Demande d’autorisation n°1437927)

Délibération n° 2022-006 du 13 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras installées sur des aéronefs circulant sans personne à bord (demande d'avis n° 21021309)

Décision DF-2016-1847 autorisant la société SARL E2M - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924765v0)

Décision DF-2014-394 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1754440)

Décision DE-2014-057 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT, ET DES RESEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude des répercussions financières de l’accident de la route sur la victime blessée à partir des dépenses de soins supportées par les victimes d’accidents de la circulation (Demande d’autorisation n° 1744637)