Listes

Délibération n° 2017-022 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (demande d'avis n° 16025310)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé présenté par la SNCF relatif à la gestion d'un fichier de clients réglant à distance par carte bancaire à micro-processeur des prestations ferroviaires

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la RTM d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux infractions à la police des services publics de transports terrestres.

Délibération n° 2013-123 du 16 mai 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Norditropine exploitée par le laboratoire NOVO NORDISK

Décision DF-2017-1940 autorisant la société VALLOUREC FITTINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051091v0)

Décision DF-2016-1219 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données dans le cadre de la gestion des intérimaires, des services externalisés et des prestataires ayant accès à des systèmes informatiques internes (demande d’autorisation n°1809114v2)