Listes

Décision DR-2014-149 autorisant la Société publique locale d’exploitation des thermes de Balaruc les Bains à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de l’évolution des patients insuffisants veineux au cours et au décours d’une cure thermale. (Demande d’autorisation n° 914016)

Décision DR-2013-428 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle réalisée en France évaluant la stabilisation du taux d’hémoglobine (Hb) par méthoxy poléthylèneglycol époétine bêta (CERA) en fonction des comorbidités chez des patients en insuffisance rénale chronique dialysés présentant une anémie. (Demande d’autorisation n° 913311)

Décision DF-2017-812 autorisant la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de planification et de gestion des dossiers travaux (demande d’autorisation n°1941913v1)

Délibération n° 2015-377 du 22 octobre 2015 portant labellisation de la procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit Informatique et Libertés » présentée conjointement par la SARL BYWARD et la société JURISEXPERT et abrogeant la délibération n°2014-002.

Décision DE-2011-119 autorisant le GROUPE MONTAIGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer, rendre compte et comparer l’activité des établissements de santé publics, privés commerciaux et privés à but non lucratif (PNL), à partir des fichiers PMSI-champs MCO, SSR, HAD et PSY pour les années 2010 et 2011. (Demande d’autorisation n° 1545911)

Délibération n° 2013-274 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des usagers d'un téléservice de l'administration électronique visant à créer une téléprocédure de déclaration de l'activité d'éducateur sportif (demande d'avis n° 1661584)

Décision DF-2015-035 autorisant la SOCIETE STACI à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative à distance. (Demande d’autorisation n°1759951)

Décision DF-2014-805 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802352)