Listes

Délibération n°2010-011 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre Mutualiste d’Alcoologie de Saint Galmier d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Décision DR-2012-467 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de validation des enquêtes alimentaires de 24 heures par internet par la comparaison des déclarations des internautes à des biomarqueurs. Etude réalisée auprès de participants de l’étude NutriNet-Santé (Demande d’autorisation n° 912212)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre InterRégional du Traitement de l'Information de Lyon d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au centre informatique.

Décision DE-2017-144 autorisant la société CEMKA-EVAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser des pratiques médicales hospitalières, notamment la réalisation de statistiques épidémiologiques sur les hospitalisations en France

Décision DE-2013-036 autorisant BAYER HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation cognitive des patients souffrant d'une sclérose en plaques réalisée par le Computerised Speed Cognitive Test (CSCT) en neurologie libérale - Etude Odissée. (Demande d’autorisation n° 1659629)

Délibération n° 2012-123 du 19 avril 2012 autorisant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des personnes hébergées en EHPAD ou en USLD

Décision DF-2016-1415 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Hong-Kong aux fins de suivi et d’analyse des risques financiers et règlementaires, des liquidités et de la solvabilité (demande d’autorisation n°1921519)