Listes

Décision DR-2013-004 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à observer l'efficacité et l'innocuité du ranibizumab par le biais d'un traitement individualisé des patients et des résultats cliniques correspondants . (Demande d’autorisation n° 912572)

Décision DR-2015-274 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation à long terme de la sécurité d’emploi du radium 223 chez les patients présentant un cancer de la prostate métastatique résistant à la castration, intitulée « REASSURE » (Demande d’autorisation n° 915112)

Décision DF-2016-1065 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’administration et de mise à disposition du réseau interne professionnel et des outils de travail collaboratif (demande d’autorisation n°1933827v0)

Décision DF-2017-1099 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019207)

Décision DR-2019-287 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la corticothérapie dans la pneumocystose grave du patient immunodéprimé non VIH, intitulée « PIC ». (Demande d’autorisation n° 919327)

Décision DR-2018-185 autorisant LE LABORATOIRE INSMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie pulmonaire à cycobactéries non tuberculeuses en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé, pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918199)