Listes

Décision DR-2018-114 autorisant l’OFDT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation par recoupement et appariement des surdoses mortelles, intitulée « ERASM ». (Demande d’autorisation n° 918058)

Décision DR-2014-329 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la balance bénéfice/risque en vie réelle des nouveaux anticoagulants et des antivitamines K dans le traitement de la fibrillation atriale non valvulaire chez les personnes âgées de 80 ans et plus suivis en ville et en EHPAD. (Demande d’autorisation n° 914105)

Délibération n°2009-684 du 3 décembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l’identification des personnes écrouées dans les établissements pénitentiaires, dénommés « BIOAP »

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre des Relations Extérieures chargé de la coopération et du développement dont l'objet est, dans le cadre de la gestion et la paie des agents mis à la disposition de la République de la Côte d'Ivoire, de transmettre au Ministre de l'Economie et des Finances de ce pays des informations nominatives concernant les agents mis à sa disposition.

Décision DF-2016-522 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la maison mère relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1638921v1)

Décision DE-2015-021 autorisant la société VIVACTIS M2RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des polyarthrites rhumatoïdes non contrôlées par le méthotréxate en monothérapie (Demande d’autorisation n° 1810114).

Délibération n° 2014-446 du 13 novembre 2014 autorisant le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « MEDIA »(Demande d’autorisation n° 1794854)

Décision DF-2017-421 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847737v1)