Décision DR-2012-268 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte nationale observationnelle, dénommée « COMBAT », portant sur les méningites bactériennes communautaires de l'adulte, dont l’objectif est d’étudier les déterminants du décès et des sequelles neuro-sensorielles, de décrire l’impact psychosocial et d’envisager de nouvelles stratégies thérapeutiques (Demande d’autorisation n° 912348)

Décision DE-2017-096 autorisant l’AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DF-2017-436 autorisant la société HP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage permanent des données dans des sites centralisés concernant l’assistance au support technique et au service après-vente pour des produits de types ordinateurs (demande d’autorisation n°2013140v0)

Décision DR-2012-332 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée PENEW concernant le suivi épidémiologique des malformations congénitales en Bretagne et leur lien avec les expositions toxiques de l’environnement. Etude cas-témoin en population. (Demande d’autorisation n° 911526)

Décision DF-2013-740 autorisant la SOCIETE POLARIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1675232)

Décision DF-2017-1362 autorisant la société IPSEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des relations clients professionnels de santé et des établissements de santé (demande d’autorisation n°1978661v0)