Listes
Délibération 04-068 du 24 juin 2004
Délibération portant avis sur le projet de décret du ministre de l'intérieur modifiant le décret du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales.
Délibération 04-068 du 24 juin 2004
Délibération portant avis sur le projet de décret du ministre de l'intérieur modifiant le décret du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des…
Décision DR-2020-256 du 10 juillet 2020
Décision DR-2020-256 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et l’impact médico-économique de l’utilisation de sonde JJ aimantée chez l’enfant, intitulée « EFUJA ». (Demande d’autorisation n° 920059)
Décision DR-2020-256 du 10 juillet 2020
Décision DR-2020-256 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 92-078 du 08 septembre 1992
Délibération relative à la modification de l'application "ILIAD" de la Direction Générale des Impôts concernant l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation.
Délibération 92-078 du 08 septembre 1992
Délibération relative à la modification de l'application "ILIAD" de la Direction Générale des Impôts concernant l'informatisation des inspections d…
DECISION n°DF-2017-772 du
Décision DF-2017-772 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support lié à la sensibilisation aux attaques informatiques des utilisateurs de la messagerie électronique du groupe Michelin (demande d’autorisation n°2022728v0)
DECISION n°DF-2017-772 du
Décision DF-2017-772 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les…