Listes

Décision DE-2017-256 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE BEAUNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2016-654 autorisant la société LILLY à transférer des données à caractère personnel ves les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des relations clients (demande d'autorisation n°1876079v1)

Délibération adressant un avertissement à la Banque X

Décision DF-2011-702 autorisant la société SUNPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion des ressources humaines, de l’administration du personnel, et de la rémunération (Demande d’autorisation n°1533159)

Décision DF-2012-725 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre à des collaborateurs identifiés par le management d’accéder à des formations par une plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°1628699)