Listes
DECISION n°DR-2012-185 du
Décision DR-2012-185 autorisant L’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’estimation de l’exhaustivité de la déclaration obligatoire de la tuberculose en 2009 et 2010 en Bourgogne et en Franche-Comté. (Demande d’autorisation n° 911369)
DECISION n°DR-2012-185 du
Décision DR-2012-185 autorisant L’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’estimation de…
DECISION n°DF-2015-768 du
Décision DF-2015-768 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861241)
DECISION n°DF-2015-768 du
Décision DF-2015-768 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance…
Décision DT-2020-010 du 15 septembre 2020
Décision DT-2020-010 refusant à DAIICHI SANKYO la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité le recueil de données de santé de patients. (Demande d’autorisation n° 2218901)
Décision DT-2020-010 du 15 septembre 2020
Décision DT-2020-010 refusant à DAIICHI SANKYO la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité le recueil de données de santé de…
DELIBERATION n°2013-136 du 23 mai 2013
Délibération n° 2013-136 du 23 mai 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2013-136 du 23 mai 2013
Délibération n° 2013-136 du 23 mai 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
05
février
2025