Listes

Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe

Décision DR-2013-572 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques cliniques et du contexte initial de prise en charge des patients démarrant un traitement par dialyse dans les trois départements français d'Amérique (Demande d’autorisation n° 913379)

Décision DF-2015-819 autorisant la société LUMENTUM NETHERLANDS B.V à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, Singapour et la Thaïlande aux fins de gestion des ressources humaines au niveau groupe (demande d’autorisation n°1879845)

Délibération n° 2012-395 du 8 novembre 2012 autorisant la société l’Oréal à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2015-007 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE PARIS OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinico-biologique et pharmacogénétique basée sur des dossiers de patients hospitalisés en urgences pour un épisode hémorragique en lien avec un traitement anticoagulant oral anti-vitamine K (Demande d’autorisation n° 914498)