Listes

Décision DF-2017-1320 autorisant la société ALBEA LE TREPORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1951347v0)

Décision DF-2017-1530 autorisant la société JEAN LAIN KOREAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028178v0)

Décision DF-2016-1343 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924640v0)

Décision DF-2015-378 autorisant la société ALL NIPPON AIRWAYS CO LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance du logiciel lié à la gestion globale et consolidée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1849573

Décision DR-2022-167 refusant à la société VIRIDIAN THERAPEUTICS INC. la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des doses multiples croissantes sur la sécurité, la tolérabilité et l'efficacité du VRDN-001, anticorps monoclonal humanisé dirigé contre le récepteur de l'IGF-1, chez des volontaires sains et des sujets atteints d'une maladie oculaire thyroïdienne. (Demande d’autorisation n° 922129)

Délibération n° 2014-186 du 6 mai 2014 autorisant HOWMET CIRAL SNC d’EVRON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décsion DF-2016-606 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS France S,A,S, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la sécurité des locaux et des infrastructures de Texas instruments, de contrôler les accès aux locaux au moyen d'un système de badges (demande d'autorisation n°1916102v0)