Listes
DECISION n°DF-2018-104 du
Décision DF-2018-104 autorisant la société MAAG PUMP SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2122865v0)
DECISION n°DF-2018-104 du
Décision DF-2018-104 autorisant la société MAAG PUMP SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DR-2013-064 du
Décision DR-2014-064 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la réalisation de biopsies ciblées seules en cas de cible suspecte détectée à l'IRM multiparamétrique de la prostate. (Demande d’autorisation n° 913490)
DECISION n°DR-2013-064 du
Décision DR-2014-064 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2015-493 du
Décision DF-2015-493 autorisant la société EURONEXT TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting de courriers électroniques malveillants transmis directement par les salariés et d’émission de rapports liés aux informations reçues (demande d’autorisation n°1848803)
DECISION n°DF-2015-493 du
Décision DF-2015-493 autorisant la société EURONEXT TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2095 du
Décision DF-2017-2095 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’administration centrale des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1998940v0)
DECISION n°DF-2017-2095 du
Décision DF-2017-2095 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d…
DELIBERATION n°2014-386 du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014-386 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Manuella LE BOUVIER FOURNIER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-386 du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014-386 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Manuella LE BOUVIER FOURNIER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des…