Listes

Délibération portant recommandation relative à l'utilisation par les candidats aux élections politiques et les partis politiques de fichiers publics et privés, en vue de l'envoi de documents de propagande et de la recherche de financement

Décision DE-2016-004 autorisant la société CLINSEARCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PSMI MCO des années 2008 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation des aspects médico-économiques de l'assistance circulatoire mécanique chez les patients souffrant d'une insuffisance cardiaque sévère. (Demande d’autorisation n° 1904149)

Délibération portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Institut national de veille sanitaire ayant pour finalité la conduite d'une enquête sur les défénestrations d'enfants de moins de seize ans survenues en Ile de France entre mai et septembre 2005.

Décision DR-2015-233 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbidité à partir du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) : développement et expérimentation d’un nouvel outil d’évaluation de la qualité des soins hospitaliers en obstétrique (Demande d’autorisation n° 914621)

Décision DF-2016-819 autorisant la société LIXXCOURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922307v0)

Délibération n° 2018-216 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données » présentée par la société ANAXIA CONSEIL