Listes

Décision DF-2014-536 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1782588)

Décision DR-2017-106 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multi-pays d’analyse rétrospective portant sur des dossiers médicaux de patients atteints d’un cancer bronchique. (Demande d’autorisation n° 917084)

Délibération portant avertissement au gérant de la société X

Décision DR-2015-575 autorisant la société GROUPE LEPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi du cotyle QUATTRO (Demande d’autorisation n° 915442)

Décision DF-2014-955 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1817918)

Décision DF-2014-253 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1751071)

Décision DT-2019-008 autorisant la société ADVICENNE à mettre en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la collecte, l’enregistrement, l’analyse, le suivi, la documentation, la transmission la conservation de données ainsi que la gestion des contacts avec les médecins prescripteurs et les pharmaciens dispensateurs, dans le cadre d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte pour un médicament pédiatrique (ADV 7103 MKT). (Demande d’autorisation n° 2215479)